Tables nominatives

LISBONNE (Emile). Drôme. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 5). - Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de justice [5 février] (J.O., p. 81). - Parle au sujet de l'élection de M. Clerc dans la Martinique [6 mars] (J.O., p. 236). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter la loi du 21 mai 1836, en vue de la répression de tous les concours ouverts au public, notamment par la voie de là presse et dont la solution est régie par une part de hasard [27 mars] (J.O., p. 493 ; I. n° 1226). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux d'immeubles à usage commercial ou industriel [2 avril] (J.O., p. 582). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer les concours régis par le hasard [3 avril] [(J.O., p. 594). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [18 novembre] (J.O., p. 1412). - Parle au sujet de la. discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [23 décembre] (J. O., p. 1599). - Parle dans la discussion [24 décembre] (J.O., p. 1619). - Commissions : Législation civile et criminelle (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11). - 1925 : est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de justice [10 février] (J.O., p. 89). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. le général Stuhl et d'un certain nombre de ses collègues tendant à reconnaître le bénéfice de la nationalité française aux descendants d'étrangers non ressortissants d'un Etat allemand et ayant acquis l'indigénat alsacien-lorrain avant le 3 août 1914 [10 mars] (J.O., p. 273 ; L n° 130). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [28 mai] (J.O., p. 1052). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux difficultés de la Trésorerie [25 juin] (J.O., p. 1211). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifiant certains articles du Code civil relatifs à la nationalité [5 novembre] (J.O., p. 1585 ; I. n° 500). - Parle dans la discussion [20 novembre] (J.O., p. 1623) [3 décembre] (J.O., p. 1646). - Fait une rectification au procès-verbal [8 décembre] (J.O. p. 1689). - Intervient dans la discussion des interpellations sur la politique suivie en Syrie [17 décembre] (J.O., p. 1732). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Gourju, relative à la suppression des publications légales de mariage et à l'abrogation des articles du Code civil qui les concernent [24 décembre) (J.O., p. 1770 ; I. n° 608). - Commissions : Législation civile et criminelle (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F.11) ; Agriculture (F. 58) ; Point de départ de l'exercice financier (F. 85). - 1926 : dépose un amendement sur l'article premier du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de février 1926 130 janvier ] (J.O., p. 83). - Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de justice [2 février] (J.O., p. 100). - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [24 février] (J.O., p. 213). - Dépose, avec M. Victor Peytral, une motion préjudicielle sur l'article 53 (taxe sur les payements) de ce projet de loi [27 février] (J.O., p. 327). - Dépose des amendements et parle dans la discussion du projet de loi portant révision du Code de justice militaire [15 juin] (J.O., p. 1196, 1197, 1201, 1202). - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à une convention à passer avec la Banque de France [21 juillet] (J.O., p. 1379). - Dépose une demande d'interpellation sur les décrets supprimant un certain nombre de tribunaux [12 novembre] (J.O., p. 1608). - Dépose un amendement (article additionnel) à l'article 1 ^er quater (assujettissement des voyageurs de commerce à l'impôt sur les traitements et salaires) de la loi de finances du budget de l'exercice 1927 ; parle sur son amendement [16 décembre] (J.O., p. 1900). - Commissions : Législation civile et criminelle (F. 11) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 67). - Question écrite au : Ministre du Commerce [10 décembre].