LISBONNE (Emile). Drôme. 1932 : Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bender tendant à modifier l'article 162 du code civil relatif au mariage entre beaux-frères et belles soeurs.- N° 19. (19 janvier)(A. t. I, p. 18 ; J.O., P. 20).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à faciliter le recrutement des magistrats du ressort de la cour d'appel de Colmar.- N° 667. (7 juillet)(A. t. I, p. 1114 ; J.O., p. 1028).- Commissions: Législation civile et criminelle (F. 6); Cour de Justice (F. 8);. Examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 11)(Secrétaire)(F. 13); Finances (budget de 1932)(F. 41) ; Finances (budget de 1933)(J.O. du 30 novembre, p. 1354)(F. 65).- Question écrite au: Ministre de la Justice (10 février).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.