Extrait de la table nominative 1935

LISBONNE (Émile) [Drôme]. - 1935 : Dépose trois rapports an nom de la Commission de législation : le le r, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les groupes de combat et milices privées, N° 623 ; le 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le port des armes prohibées, N° 624 ; le 3°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter l'alinéa ler de l'article 45 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, N° 625 [12 décembre], p., 885. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Projets de loi sur les ligues [17 décembre], p. 891. Comme Rapporteur, parle dans la discussion des projets de loi ci-dessus [23 décembre], p. 906 et suiv ; [24 décembre], p. 930 et suiv, 937. - Parle dans la discussion du Budget des Services judiciaires de l'Exercice 1936 [28 décembre], p. 1050. Dépose et lit un rapport, au nom de la commission de législation, sur le projet de loi ; adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 24 et à compléter l'alinéa 1er de l'article 45 de la loi du 25 juillet 1881 sur la liberté de la presse, N° 670 [30 décembre], p. 1064. - Commissions : Législation civile et criminelle (24 janvier, J.O., p. 27) ; Cour de Justice (29 janvier, J.O., p. 65).