Tables nominatives

LISBONNE (Emile) [Drôme]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 6 de la loi, du 10 août 1927 modifié et complété par les lois des 19 juillet 1934 et 28 août 1936; sur l'accession des naturalisés à certaines fonctions; n° 120 [11 mars], p. 272. Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [19 mars], p. 343. - Dépose un rapport, au; nom de la Commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, maintenant pendant un délai de trois ans, à compter du 1 ^er juin 1937, des postes de juges assesseurs au tribunal de la Seine, n° 299 [27 mai], p. 483. - Parle dans la discussion du projet mie loi relatif à la liberté de la presse [28 mai], p. 310, 511. - Propose avec plusieurs de ses collègues l'ordre du jour pur et simple à l'issue de l'interpellation de M. Reibel (Retrait d'honorariat) [4 juin], p. 560. - Dépose, avec, M. Camboulives, une proposition de loi, relative aux ^, délinquants mentalement anormaux (loi française de protection sociale), n° 341 [8 juin], p. 376. - Dépose, avec MM. Gadaud et Bels un amendement à l'article 5 du, projet de loi portant amnistie [17 juin], p. 668 [7 juillet], p. 840. - Parle dans la discussion du Budget de la Justice de 1938 [28 décembre], p. 1313. - Parle sur l'amendement de M. de Courtois au chapitre 91 (Culture de l'olivier) du Budget de l'Agriculture de 1938 [29 décembre]; p. 1379. - Demande, avec M. René Héry la suppression de l'article 40 A de la Loi de Finances du Budget de .1938. Parle sur cette demande [31 décembre], p. 1472. - Commissions : Législation civile et criminelle (2 février, J.O., p. 73); Cour de Justice (4 février, JO , p. 98); Affaires étrangères (7 décembre, JO . p 1034).