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Extrait de la table nominative 1995

LISE (Claude), sénateur (Martinique) SOC-A.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - III - Conseil économique et social [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 35] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - III - Conseil économique et social - (25 novembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 3084, 3085) : propose l'adoption de ce projet de budget.

Outre-mer - (30 novembre 1995) (p. 3428, 3429) : situation inquiétante des départements et territoires d'outre-mer. Augmentation du budget fort modeste. Baisse des crédits d'investissement. Fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM. Agence nationale pour l'insertion et la protection des travailleurs d'outre-mer, ANT. Politique du logement. Concertation avec les élus locaux. Ligne budgétaire unique. Transfert de crédits budgétaires. (p. 3430) : crise économique. Difficultés des collectivités locales. Politique d'égalité sociale et de développement économique - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 3460, 3461) : son amendement n° II-37 : rétablissement des crédits initiaux du service militaire adapté ; rejeté - Titre IV (p. 3462) : son amendement n° II-38 : rétablissement des crédits initiaux de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer; rejeté - Etat C - Titre VI (p. 3463) : son amendement n° II-39 : rétablissement des crédits initiaux affectés à l'investissement en faveur des logements sociaux ; rejeté.