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Extrait de la table nominative 1996

LISE (Claude), sénateur (Martinique) SOC-A.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - III - Conseil économique et social [n° 0086 (96-97) tome 3, annexe 36] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer- Deuxième lecture [n° 0277 (95-96)] - (26 juin 1996) - Discussion générale (p. 4251, 4253) : exode rural vers cet espace littoral. Hommage aux parlementaires d'outre-mer. Absence de concertation dans un premier temps avec les élus des départements concernés. Centralisation. Agence départementale d'insertion. Agence pour la gestion de la zone dite des cinquante pas géométriques. Représentation des élus au sein du conseil d'administration de cette agence. Félicitations au rapporteur pour sa mission aux Antilles. Quartiers "d'habitat spontané". Consultation des communes dans le cadre de la délimitation des espaces à l'intérieur de la zone dite des cinquante pas géométriques. Commission de vérification des titres. Rapport annuel établissant un bilan de l'application de cette loi. Consultation des collectivités locales pour la fixation du montant de la taxe spéciale d'équipement. Prolongation d'un an du délai prévu pour délimiter les différents types d'espaces à l'intérieur de la zone dite des cinquante pas géométriques. Conséquences d'un édit publié il y a trois cents ans - Art. 1er (chapitre 1er bis du titre IV du livre IV du code du domaine de l'Etat) - Art. L. 89-1 du code du domaine de l'Etat (délimitation des espaces urbains, des espaces occupés par une urbanisation diffuse et des espaces naturels) (p. 4255) : sur l'amendement n° 23 du Gouvernement (délimitation par le préfet dans un délai d'un an, des espaces urbains ou occupés par une urbanisation diffuse et des espaces naturels), son sous-amendement n° 39 : prolongation du délai prévu ; rejeté. Son amendement n° 21 : prolongation du délai prévu; devenu sans objet - Art. 5 (organisation des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques) (p. 4262): son amendement n° 22 : élection du président du conseil d'administration de l'agence par les membres de ce conseil ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1997 services du Premier ministre [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - III - Conseil économique et social

- (29 novembre 1996) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6342, 6343): stabilité des moyens budgétaires. Obtention de crédits d'investissement pour l'entretien du Palais d'Iéna. Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques : expérience du Conseil économique et social dans ce domaine. Propose au Sénat l'adoption de ces crédits.

Outre-mer

- (2 décembre 1996) (p. 6399, 6401) : stagnation du budget de l'outre-mer. Investissement. Suppression de la section décentralisée du FIDOM. Ligne budgétaire unique. Exemple de la Martinique. Logement social. Augmentation du Fonds pour l'emploi dans les DOM. Taux de chômage en Martinique. Entreprises en difficulté. Secteur de l'agriculture. Se déclare opposé à ce projet de budget.