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Extrait de la table nominative 1997

LISE (Claude), sénateur (Martinique) SOC-A.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - III - Conseil économique et social [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 37] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - (30 septembre 1997) - Discussion générale (p. 2416. 2417) : intérêt de ce projet de loi pour les départements d'outre-mer. Urgence d'une réforme des agences départementales d'insertion. ADI. Importante mobilisation autour de ce projet de loi.

- Suite de la discussion - (1er octobre 1997) - Après l'art. 1er sexies (p.2511): se déclare favorable à l'amendement n° 154 du Gouvernement (extension aux départements d'outre-mer du dispositif prévu par l'Assemblée nationale pour l'imputation des crédits d'aide à l'insertion). - Art. 2 bis (modalités d'application du dispositif emplois-jeunes dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 2524) : reconnaissance par cet article 2 bis précité de la situation particulière des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Non-fongibilité des crédits au sein du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer. FEDOM. Question au ministre à propos du décret prochainement rédigé.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Art. 14 (aménagement du régime d'aide fiscale à l'investissement outre-mer) (p. 3858. 3859) : conséquences d'une modification brutale du système actuel. Investissements en outre-mer. Création d'emplois. (p. 3864) : son amendement n° I-200 : contrôle des conditions de l'investissement réalisé par tout bénéficiaire de l'agrément : devenu sans objet. (p. 3870) : son amendement n° I-201 : dépôt par le Gouvernement avant le 30 juin 1998 d'un rapport établissant le bilan de l'application du dispositif de défiscalisation dans les départements et territoires d'outre-mer. Réunion d'une commission de suivi dans chaque département, territoire et collectivité territoriale : adopté.

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - III - Conseil économique et social - (3 décembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4509. 4510) : évolution des crédits. Travaux réalisés au Palais d'Iéna. Activité du Conseil économique et social. Contribution à la future chaîne de télévision civique et parlementaire. Nouvelles technologies. Souhait d'un rapprochement avec le Commissariat général du Plan. Propose l'adoption de ces crédits.

Outre-mer - (6 décembre 1997) (p. 4781) : progression des crédits. Emploi et plan emplois-jeunes. Insertion et fonctionnement des agences d'insertion. Logement social. (p. 4782) : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer. FIDOM. Baisse des crédits de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer. ANT. Dossiers économiques : octroi de mer, organisation commune du marché de la banane et réforme du système de défiscalisation des investissements productifs outre-mer. Martinique : hôpitaux, transports publics et cinquante pas géométriques. (p. 4783) : atout représenté par l'outre-mer français.