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Extrait de la table nominative 1999

LISE (Claude), sénateur (Martinique) SOC-A.

Chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, le 10 décembre 1998 ; fin de mission le 10 juin 1999.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et logement - IV - Mer - Marine marchande [n° 89 (1999-2000) tome 3 annexe 26] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - III - Conseil économique et social [n° 89 (19992000) tome 3 annexe 37] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

INTERVENTIONS

-Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière [n° 0273 (98-99)] - (5 mai 1999) - Art. 2 (la définition du réseau des caisses d'épargne) (p. 2747, 2748) : situation des caisses d'épargne des départements d'outre-mer. Coûts des structures plus élevés qu'en métropole. Epargne des ménages réduite. Faiblesse du niveau des fonds propres des caisses. S'interroge sur l'avenir des caisses de Martinique et de

Guadeloupe.

-Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [n° 0424 (98-99)] - (12 octobre 1999) -Explications de vote sur l'ensemble (p. 5077, 5078) : urgence à légiférer par ordonnances. Situation spécifique des départements d'outre-mer. Adaptation du statut des agences d'insertion, ADI. Réforme de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, IEDOM. Transports intérieurs dans les deux départements des Antilles. Les membres du groupe socialiste et apparentés voteront ce projet de loi d'habilitation.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - III - Conseil économique et social -(2 décembre 1999) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6723, 6724) : crédits en légère augmentation. Projet de budget de transition. Forte augmentation de la subvention à la caisse des retraites. Achèvement du programme de rénovation du Palais d'Iéna. Essor des relations internationales. Renouvellement du Conseil économique et social. Nouvelles orientations. La commission des finances propose l'adoption de ce projet de budget. Outre-mer - (8 décembre 1999) (p. 7120, 7122) : augmentation et répartition des crédits. Priorité à l'emploi et à l'insertion. Contexte de ce projet de budget. Future loi d'orientation sur l'outre-mer : consultations dans les quatre départements ; critiques de certains responsables politiques ; objectifs de ce texte. Article 73 de la Constitution. Problème de l'évolution statutaire. Nouvelle logique du Gouvernement à l'égard des départements d'outre-mer.