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Extrait de la table nominative 2001

LISE (Claude), sénateur (Martinique) SOC-A.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - III - Conseil économique et social [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 36] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier [n° 0301 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (6 juin 2001) - Art. 14 (mesures d'harmonisation dans la perspective de la constitution d'un marché financier européen unifié) (p. 2757) : son amendement, soutenu par M. Michel Moreigne, n° 140 : dispositif de réduction des interdictions bancaires de dix ans à cinq ans étendu aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Services du Premier Ministre - III - Conseil économique et social

- (30 novembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5931) : budget de continuité. Politique offensive de communication. Regret du manque de sollicitation du Conseil par le Gouvernement. Qualité des travaux réalisés par le Conseil. Représentativité du Conseil économique et social. La commission des finances recommande l'adoption de ce budget.

Outre-mer

- (5 décembre 2001) (p. 6265, 6267) : progression de ce budget. Priorité donnée aux mesures visant la création d'emplois et au logement. Effets positifs de la loi d'orientation pour l'outre-mer. Recul du chômage. Mise en place d'une procédure d'évolution. Aspirations des habitants de la Martinique.

Articles non rattachés :

- (10 décembre 2001) - Après l'art. 53 (p. 6629, 6630) : ses amendements, soutenus par M. Gérard Miquel, n° II-178 : reconduction du régime d'exonération d'impôt sur les sociétés dans les départements d'outre-mer ; et n° II-179 : abattement du tiers sur les résultats des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés provenant d'exploitations situées dans les départements d'outre-mer ; adoptés.