LISE (Roger), sénateur de la Martinique (NI, puis rattaché administrativement au groupe UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau, membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767), puis élu secrétaire.
DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'emploi des jeunes dans la pêche artisanale dans les départements d'Outre-Mer (n° 198, 1979-1980) (9 avril 1980).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 2773 (J.O. Débats 8 mai 1980) (p. 1794) à M. le ministre de l'Environnement et du cadre de vie : l'urbanisme (terrains situés dans la zone de 50 pas géométriques)- Réponse de M. François Delmas, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Environnement et du cadre de vie (environnement) (13 juin 1980) (p. 2715).
Questions orales avec débat :
n° 427 (7 octobre 1980) (p. 3764) à M. le ministre de la Jeunesse, des sports et des loisirs : le tourisme (développement du tourisme à la Martinique).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (26 février 1980) - Discussion générale (p. 423) : application de la législation agricole dans les départements d'outre-mer (DOM) - (p. 424) : spécificité des structures agricoles dans les DOM - Coût des terres - Renforcement de la formation et des organismes interprofessionnels - Maintien des organismes agricoles existants : service d'utilité agricole de développement (SUAD) ; Institut de recherches agronomiques tropicales et des cultures vivrières (IRAT) ;politique d'aménagement rural.
- Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels [n° 240 (79 - 80)] - (11 juin 1980)- Discussion générale (p. 2575) : problème de l'emploi dans les départements d'Outre-mer - Alternance déjà pratiquée dans l'enseignement maritime : marine marchande et pêche artisanale ; école de pêche de Port de France - Dispositions du projet et prise en charge par l'Etat des cotisations patronales en faveur de la seule industrie - Extension nécessaire en faveur des jeunes des DOM embarqués pour la pêche artisanale : amendements successifs déposés depuis 1978 et votés par le Sénat - Loi du 27 avril 1977 et non application aux apprentis - Pêche dans la zone économique des DOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane) pratiquée par des étrangers - Formation nécessaire des jeunes patrons marins-pêcheurs - (p. 2576) : malgré son appartenance à la majorité, votera contre le projet qui ignore la situation de l'emploi des jeunes dans les DOM.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention signée à Lomé le 31 octobre 1979 entre les états membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne, d'une part, des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, ainsi que l'approbation de deux accords internes afférents à cette convention, conclus à Bruxelles le 20 novembre 1979 [n° 255 (79-80)] - (17 juin 1980) - Discussion générale (p. 2751) : historique de l'association des pays francophones du tiers-monde avec la Communauté européenne : réunions de Messine en 1955, de Venise en 1956 ; convention de Yaoundé en 1964 - Renouvellement et extension de l'accord de Lomé I - Perspectives d'avenir - Défense des droits de l'homme - Demande d'association de la République d'Haïti - (p. 2752) : position douanière de la CEE vis-à-vis des produits tropicaux des départements d'outre-mer (DOM) de la France : engagement pris par l'arrêt Hansen d'octobre 1978 - Concurrence avec les Etats ACP en l'absence de préférence communautaire pour les produits tropicaux des DOM : ananas, avocats, fleurs coupées - Diversification de l'agriculture dans les DOM et absence de garanties de prix pour les nouveaux produits : aubergines, citrons - Absence d'intervention de la Banque européenne d'investissement dans les DOM.
- Projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses [n° 269 (79-80)] - (18 juin 1980) - Discussion générale (p. 2812) : conditions de logement des familles nombreuses en métropole - Inégalité frappant les familles d'Outre-mer ; chute du taux de natalité - Chômage et système du matriarcat - Faiblesse du niveau scolaire des enfants d'Outre-mer - Education de l'enfant et importance de la mère; revenu minimum familial garanti - (p. 2813) : programme de Blois et action en faveur des familles nombreuses - Parité sociale avec la métropole et rôle du fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire (FASSO)- Profession du père de famille et montant des allocations.
- Projet de loi complétant la loi n ° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements [n° 32 (80-81)] - (20 novembre 1980) - Après l'art. 11 (p. 4984) : sur l'amendement n° 34 de M. Louis Virapoullé (recensement général de la population de la Réunion et majoration de principe de 10 %), son sous-amendement n°70 : majoration de principe de 10 % de la population des départements d'outre-mer ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer - I - Section commune - II - Départements d'outre-mer (1 er décembre 1980) - (p. 5557) : nécessité d'une annexe récapitulative des actions envisagées pour les départements d'outre-mer dans l'ensemble des ministères - Extension souhaitable aux DOM du bénéfice des interventions des organismes de la métropole : exemple de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ou du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR) ainsi que du Fonds d'investissement pour la qualité de la vie (FIQV) - Evolution nécessaire vers l'intégration complète des DOM - Exemple sur le plan communautaire de l'arrêt Hansen d'octobre 1978, garantissant l'intégration complète - Retard d'application des avantages communautaires aux DOM et concurrence avec les pays ACP et les pays tiers - (p. 5558): absence d'interventions de la Banque européenne d'investissement (BEI) - Migrations des DOM vers la métropole et problème d'intégration ; accès aux HLM - Suppressions d'emplois à la Martinique - Prêts de restructuration pour les entreprises en difficulté accordés par la Société de crédit pour le développement des départements d'outre-mer (SOCER-DOM) - Extension nécessaire aux DOM des Comités. d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) - Problème d'installation des jeunes: cas des jeunes apprentis pour la pêche artisanale ; prise en charge par l'Etat des cotisations jusqu'au service militaire; accomplissement du service militaire dans une unité de formation à la pêche - Installation des artisans : création de zones artisanales - Installation des jeunes agriculteurs : formule de location-vente de terrains des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)- Votera le budget proposé - Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 150 (80-81)] - (19 décembre 1980) - Après l'art. 23 nonies (p. 6537) : son amendement n° 128, déposé avec M. André Rabineau et soutenu par M. Adolphe Chauvin : prise en charge par l'Etat des cotisations sociales afférentes aux jeunes de moins de dix-huit ans sous contrat d'engagement maritime dans les départements d'outre-mer ; retiré.