LISE (Roger), sénateur de la Martinique (rattaché administrativement au groupe UC, puis UC) (JO Lois et décrets 22 novembre 1986).
Réélu sénateur le 28 septembre 1986.
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Départements et territoires d'outre-mer - Article 67 - Départements d'outre-mer- [(n° 71 (86-87) tome 6)] (17 novembre 1986).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 386 (JO Débats 27 mai 1983) (p. 1183) - Ministère : Agriculture - Ecoulement sur le marché national de l'avocat antillais - (Caduque : mars 1986) - Produits agricoles et alimen taires.
Questions orales avec débat :
n° 139 (JO Débats 9 octobre 1985) (p. 2195) - Ministère: Départements et territoires d'outre-mer - Relance de l'activité économique dans les départements d'outre-mer- (Caduque : mars 1986) - Départements et territoires d'outre-mer.
n° 151 (JO Débats 13 novembre 1985) (p. 2964) - Ministère : Départements et territoires d'outre-mer - Lutte contre le chômage dans les départements d'outre-mer - (Caduque : mars 1986) - Chômage.
INTERVENTIONS
- Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement - (15 avril 1986) (p. 549): financement du Fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire, FASSO ; demande l'assouplissement des conditions d'activité exigées pour le paiement des prestations familiales - Octroi de mer : importance dans les budgets communaux - (p. 550) : modulation des tarifs en fonction de la nature des produits ; compatibilité avec le Traité de Rome et la réglementation communautaire - Absence de conséquences pratiques de l'arrêt Hausen consacrant le caractère total de l'intégration des départements d'outre-mer sur le plan des règlements communautaires : mévente de l'avocat antillais ; concurrence des pays tiers ayant reçu de la CEE l'autorisation de pêcher en zone économique de la Guadeloupe et de la Martinique - Demande la fermeté du Gouvernement sur le maintien de l'octroi de mer.
- Question au Gouvernement : crédits de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (24 avril 1986) (p. 585).
- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social [n° 375 (85-86)] - (21 mai 1986) - Discussion générale (p. 770) : approuve l'action gouvernementale en faveur de l'emploi et de l'emploi des jeunes - Importance du chômage dans les régions d'outre-mer - Interrogation sur le sort des régions d'outre-mer - (p. 771) : extension de l'exonération de charges sociales pour l'embauche d'un jeune dans les entreprises de pêche ou coopératives maritimes - Technique de la pêche pélagique appliquée en Europe et de la pêche benthique appliquée dans les régions d'outre-mer.
- Projet de loi de programme relatif au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte [n° 11 (86-87)] - (12 novembre 1986) - Discussion générale (p. 4539) : différence entre contrat de plan et loi de programme - Présente loi annoncée par le Premier ministre le 9 avril 1986 dans sa déclaration de politique générale- Consultation des assemblées locales - (p. 4540) : contrat de plan couvrant la durée d'exécution du 9 e Plan de 1984 à 1988 et application de la loi de programme de 1987 à 1991- Importance des moyens financiers mis en place par la loi de programme - Objectifs du projet précisés par cinq annexes : moyens d'incitation au développement économique, développement des moyens de transport entre l'outre-mer et la métropole, éducation, formation professionnelle, développement sanitaire et social, culture et communication - Regrette l'application des premières mesures restrictives : congé des fonctionnaires locaux en métropole, réduction de l'abattement de 30 % accordé aux contribuables d'outre-mer - Blocage des salaires des fonctionnaires sous le gouvernement précédent - Souhaite la renonciation du recours à l'article 18 de la loi organique relative aux lois de finances - Se déclare favorable à l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer- (22 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (p. 5051): progression des crédits des DOM-TOM ; volet social - Politique pour l'emploi : spécificité du chômage outre-mer ; action en faveur de l'emploi des jeunes : travaux d'utilité collective, TUC ; chantiers de chômage ; formation professionnelle - Revalorisation dés crédits de l'agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer, ANT - Réduction des disparités avec la métropole dans le domaine de la protection sociale : suppression progressive de la condition d'activité professionnelle pour le droit aux prestations familiales - (p. 5052) : logement social: forte progression des dotations pour le financement des constructions neuves ; effort de résorption de l'habitat insalubre - Avis favorable à l'adoption de ces crédits.