LISE (Roger), sénateur de la Martinique (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Départements et territoires d'outre-mer - [ n° 92 (88-89) tome 6] (21 novembre 1988).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement:
( JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2793) - Ministère : Equipement - Entretien des rivières à la Martinique - Cours d'eau, étangs et lacs.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion [ n° 30 (88-89)] - (2 novembre 1988) - Discussion générale (p. 728, 729) : adaptation du projet de loi instituant le revenu minimum d'insertion, RMI, aux départements d'outre-mer: choix d'un mode de répartition inspiré de la parité sociale globale mise en oeuvre en 1986 par le gouvernement de M. Jacques Chirac ; affectation d'une partie de la prestation au logement - Taux de chômage des départements d'outre-mer ; approuve l'extension du RMI moyennant un contrat ou une convention obligeant à un travail effectif - SMIC dans les DOM - Rappelle la pratique passée d'adaptation pénalisante de lois sociales - Suppression en 1984 des crédits de l'institut d'émission des départements d'outre-mer, IEDOM, réservés en priorité à l'amélioration de l'habitat insalubre - Propos de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'égalité des droits entre Français de métropole et Français d'outre-mer - Votera ce projet de loi.
Suite de la discussion - (4 novembre 1988) - Art. 46 (p. 852) : soutient l'amendement n° 142 de M. Paul Moreau (suppression des dispositions de cet article précisant qu'un décret en Conseil d'Etat fixera les modalités d'application spécifiques aux départements d'outre-mer).
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie:
Départements et territoires d'outre-mer - (25 novembre 1988) - Rapporteur pour avis (p. 1693, 1694): augmentation substantielle du budget des DOM-TOM - Dotation exceptionnelle prévue pour la Nouvelle-Calédonie - Bilan schématique de la mise en oeuvre de la parité sociale globale- Interroge le Gouvernement sur la date de mise en place du fonds pour l'égalité sociale adaptée - Rappelle le calendrier des mesures prévues pour 1989 - Souhaite que le remplacement de la notion de parité sociale globale par celle d'égalité sociale ne constitue ni un frein, ni une régression, pour les classes défavorisées des DOM-TOM - Situation économique et sociale - Augmentation constante du chômage- Assouplissement de la procédure de recours aux travaux d'utilité collective, TUC, et maintien des chantiers de développement - Politique de formation professionnelle - Service militaire adapté, SMA - Actions de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer, ANT - (p. 1695) : importance de la demande sociale outre-mer, notamment en matière de logement et d'action sanitaire - Demande qu'une politique d'information et d'éducation soit rapidement engagée dans les DOM-TOM pour enrayer l'épidémie de SIDA - Commission des affaires sociales favorable à l'adoption de ce budget.
- Projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion - Nouvelle lecture [ n° 94 (88-89)] - (27 novembre 1988) - Art. 46 (p. 1798) : regrette le rétablissement par l'Assemblée nationale du deuxième alinéa de cet article, prévoyant la fixation par décret en Conseil d'Etat des modalités particulières d'application de la présente loi aux départements d'outre-mer.