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Extrait de la table nominative 1961

LONGCHAMBON (M. HENRI) [Français établis hors de France].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [13 décembre 1961].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [19 octobre 1961] (n° 19).

Interventions :

Projet de loi de programme relative à des actions complémentaires coordonnées de recherche scientifique et technique. Discussion générale [19 mai 1961] (p. 376, 377, 378, 379). - Sur la question orale avec débat (n° 77) de M. Edgard Pisani relative à la réforme administrative [11 juillet 1961] (p. 769 et 770). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 : [19 juillet 1961]. Discussion générale (p. 870) : sur l'article 15 K (p. 901) ; [20 juillet 1961] article 18 : prend la parole contre l'amendement n° 25 de M. Pellenc (p. 929). - Questions orales nos 87 et 108 de M. Armengaud, n° 106 de M. Carrier et n° 107 de M. Gros sur l'aide aux rapatriés [3 octobre 1961] (p. 1105). - Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outremer [24 octobre 1961], rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 1220 à 1250) [25 octobre 1961] (p. 1259 à 1279). - Projet de loi de finances pour 1962 [21 novembre 1961]. - Dispositions concernant l'éducation nationale, la jeunesse et les sports (p. 1773, 1774). - Projet de loi de finances pour 1962 (2e lecture) [6 décembre 1961] : art. 19 (p. 2342, 2343). - Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer (deuxième lecture) [8 décembre 1961]. Discussion des articles (p. 2412, 2413) : au nom de la commission des affaires économiques et du plan (p. 2414).