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Extrait de la table nominative 1963

LONGCHAMBON (M. HENRI) [Français établis hors de France].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de : 1° la convention instituant une organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux, signée à Londres le 29 mars 1962, et ses protocoles annexes ; 2° la convention instituant une organisation européenne de recherches spatiales, signée à Paris le 14 juin 1962, et ses protocoles annexes [4 décembre 1963] (n° 51).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [5 février 1963]. - EDUCATION NATIONALE. - JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 489, 490). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'inscription sur la liste électorale et au vote par procuration [13 juin 1963]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à compléter in fine cet article par un paragraphe III permet. tant au procurateur d'un Français résidant hors de France de bénéficier de deux procurations (p. 1339) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 3 nouveau visant à mettre à la disposition des Français de l'étranger les moyens de participer aux consultations électorales (p. 1340 ; p. 1342). - Intervient dans la discussion des questions orales avec débat sur la réforme de l'enseignement [16 juillet 1963] (p. 1694 à 1697). - Prend part à la discussion du projet de loi portant convention fiscale franco-monégasque [26 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1951 à 1954). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [18 novembre 1964]. - RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 2512). - Suite de la discussion [21 novembre 1963]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale (p. 2681. à 2683) ; (p. 2691). - Suite de la discussion [26 novembre 1963]. - EDUCATION NATIONALE. - JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 2858, 2859). Suite de la discussion [6 décembre 1963] ; sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire. - Discussion des articles. - Art. 3: observations (p, 3085). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant ratification de deux conventions instituant une organisation européenne dans le domaine spatial [12 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3173, 3174).