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Extrait de la table nominative 1965

LONGCHAMBON (M. HENRI) [Français établis hors de France].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social [18 novembre 1965].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant approbation du plan de développement économique et social [10 novembre 1965] (n° 40).

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire- chargée de proposer un texte sur le projet portant approbation du plan de développement économique et social [19 novembre 1965] (n° 73).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, portant approbation du plan de développement économique et social [19 novembre 1965] (n° 76).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant l'imposition des entreprises et des revenus de capitaux mobiliers [25 mai 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 2 : son amendement tendant à compléter le 2e alinéa de l'Article 2 afin d'étendre les dispositions envisagées aux « personnes de nationalité française qui n'ayant pas de résidence habituelle en France y ont désigné un représentant en application de l'Article 165 du code général des impôts » (p. 382, 383). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse de certains Français de l'étranger [1er juin 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 3 : amendement de M. de Broglie, Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (p. 443). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [5 novembre 1965]. - INTÉRIEUR (BUDGET DU SERVICE DES RAPATRIÉS). - Discussion, générale (p. 1365, 1366). - Observations sur la non application de certaines dispositions de la loi de 1961 relative aux rapatriés et à l'indemnisation de leurs biens. - Observations à la suite de l'intervention de M. Boulin, secrétaire d'Etat au budget (p. 1377). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant approbation du Plan de développement économique et social [16 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1833 à 1838) ; (p. 1857). - Suite de la discussion [17 novembre 1965].- Discussion de l'Article unique.- Son amendement tendant à préciser, au début de cet Article, que le Ve plan est établi dans la perspective du développement normal de la communauté économique européenne (p. 1907). - Discussion en nouvelle lecture [19 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1958).- Discussion de l'Article unique : présente à nouveau l'amendement proposé dans la séance du 17 novembre 1965 (cf supra) (p. 1960).