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Extrait de la table nominative 1966

LONGCHAMBON (M. HENRI) [Français établis hors de France].

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de l'enseignement [26 avril 1966].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [5 octobre 1966].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'organismes de recherche [19 décembre 1966].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économique et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création d'organismes de recherche [8 décembre 1966] (n° 84).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant création d'organismes de recherche [16 décembre 1966] (n° 154).

Rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'organismes de recherche [19 décembre 1966] (n° 175).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'organismes de recherche [20 décembre 1966] (n° 177).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [17 novembre 1966]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SECTION I. - SERVICES GÉNÉRAUX. - Discussion générale (p. 1693) : observations sur le dépôt d'un projet de loi intéressant spécifiquement la recherche scientifique ; en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, présente ses observations sur le budget du COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ (p. 1702, 1703). - Suite de la discussion [18 novembre 1966]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale (p. 1730, 1731) : observations ayant porté notamment sur l'extension aux Français résidant à l'étranger des formes d'aide accordées aux réalisations subventionnées en France et sur l'assimilation des bureaux de bienfaisance à l'étranger aux bureaux d'aide sociale. - Suite de la discussion [22 novembre 1966]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion des articles. - TITRE IV: observations (p. 1841, 1842). - Suite de la discussion [24 novembre 1966]. - INTÉRIEUR. - SERVICE DES RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 1927, 1928) : observations ayant porté notamment sur les conditions d'application de la loi de 1961 et sur l'indemnisation (p. 1930). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Louis Gros relative aux problèmes généraux de l'enseignement public [6 décembre 1966] (p. 2280 à 2282). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi portant création d'organismes de recherche [14 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2474 à 2476) ; (p. 2489, 2490). - Discussion des articles. - Art. 1er: son amendement, au début de cet article, tendant à remplacer « centre national d'exploitation des océans » par « centre national pour l'exploitation des océans » (C. N. E. X. O.) (p. 2490) ; amendement de M. Vérillon (p. 2491) ; son amendement rédactionnel au troisième alinéa (ibid.) ; son amendement rédactionnel tendant à insérer un nouvel alinéa (ibid.) ; son amendement, au deuxième alinéa de cet article relatif à l'Agence nationale de valorisation de la recherche (A. N. V. A. R.), tendant à remplacer les mots : « aux entreprises du secteur privé et aux chercheurs isolés », par les mots : « à des inventeurs isolés, après avis favorable de la commission des inventions qui lui est rattachée » (p. 2492) ; son amendement tendant à remplacer la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article 2 par deux nouveaux alinéas relatifs à la prospection, la protection et la mise en valeur des inventions (p. 2492) ; sous-amendement de M. Peyrefitte, ministre délégué chargé de la recherche scientifique (p. 2493) ; Art. 3 : son amendement tendant à supprimer les mots : « de caractère scientifique et technique », dans la phrase : « il est créé, sous le nom d'Institut de recherche d'informatique et d'automatique (I. R. I. A.), un établissement public de caractère scientifique et technique... » (p. 2493) ; son amendement, tendant au premier alinéa de l'article 3, après les mots : « ... doté de l'autonomie financière... », à ajouter les mots : « ... et placé sous l'autorité du Premier ministre » (p. 2494) ; son amendement tendant, au premier alinéa de l'article 3, après les mots: « de développer », à ajouter les mots: « notamment dans le cadre d'accords passés avec le ministère de l'éducation nationale » (p. 2494) ; Après l'article 4 : amendement de M. Darras tendant à insérer un article additionnel nouveau créant un conseil supérieur de la recherche scientifique et technique (p. 2496). - Discussion de ce projet en deuxième lecture [16 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2574, 2575). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant, au premier alinéa de cet article, après les mots : « recherche scientifique », à rétablir les mots suivants : « et placé sous la même autorité » (p. 2575) ; Art. 3 : son amendement tendant au premier alinéa, à supprimer les mots : « de caractère scientifique et technique » (p. 2576) et à rédiger, comme suit, le deuxième alinéa de cet article : « Les règles de fonctionnement de cet établissement : Institut de recherche d'informatique et d'automatique (I. R. I. A.), pourront, pour tout ou partie de ses activités et dans la mesure où la nature de ses activités l'exige... » (ibid.).- Discussion de ce projet en nouvelle lecture [20 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2770, 2771). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant, au premier alinéa de cet article, après les mots : « ... recherche scientifique », à rétablir les mots suivants : « ... et placé sous la même autorité » (p. 2771, 2772) ; Art. 3: son amendement tendant à reprendre, pour la première phrase du premier alinéa de cet article, la rédaction proposée initialement par le Sénat (p. 2772) ; son amendement tendant à reprendre, pour le début du deuxième alinéa de cet article, la rédaction proposée initialement par le Sénat (p. 2773, 2774).