LONGCHAMBON (M. HENRI) [Français établis hors de France].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [11 octobre 1967].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention [15 décembre 1967].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole du 22 juin 1964 prévu par l'article 8 (1) (e) (ii) de la convention portant création d'une organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et relatif à l'utilisation des informations techniques pour des buts autres que ceux de la technologie spatiale [22 novembre 1967] (n° 31).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [20 novembre 1967]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SECTION I : SERVICES GÉNÉRAUX (recherche scientifique, énergie atomique). - Discussion générale : observations sur le problème de l'enseignement supérieur en ce qui concerne la recherche (p. 1464, 1465). - SECTION VII : COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Discussion générale ; en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, présente ses observations sur l'action et les résultats du commissariat général et sur les problèmes que pose la préparation du VI e Plan (p. 1480, 1481). - Suite de la discussion [22 novembre 1967]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale : observations sur l'aide sociale aux Français de l'étranger (p. 1623). - Suite de la discussion [23 novembre 1967]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale : observations ayant porté sur l'éducation des jeunes Français résidant à l'étranger (p. 1688, 1689). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion de la proposition de loi tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention [30 novembre 1967]. - Discussion générale (p. 1990). - Discussion des articles. - Art. 2 ter (nouveau) : amendements de M. Marcilhacy et de M. Bord, secrétaire d'Etat à l'intérieur (p. 1993) ; Art. 8 : amendement de M. Marcilhacy (p. 1995) ; Art. 8 bis : amendement de M. Marcilhacy : observations sur les programmes d'ordinateurs (p. 1996) ; Art. 8 quater (nouveau) : sous-amendement de M. Bord, secrétaire d'Etat à l'intérieur (p. 1997) ; Art. 16 bis (nouveau) : sous-amendement de M. Ar mengaud (publication du dossier de la demande de brevet) (p. 2000) ; Art. 24 : son sous-amendement tendant à réduire de cinq à trois mois le délai pendant lequel le ministre chargé de la défense nationale fait procéder à l'examen des inventions (p. 2005, 2006) ; le retire ( ibid. ) ; Art. 38 bis : amendement de M. Dailly tendant à supprimer cet article relatif à la licence de dépendance (p. 2014). - Suite de la discussion [7 décembre 1967]. - Art. additionnel 39 ter : amendement de M. Yvon Bourges, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères : observations (p. 2126, 2127). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification d'un protocole instituant une organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux [7 décembre 1967]. - Discussion générale (p. 2144). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à revaloriser inactivité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention [15 décembre 1967]. - Discussion des articles. -Art. 25 : observations sur le cas des inventions intéressant la défense nationale et sur l'amendement de M. Mar cilhacy tendant, après les mots : « un an renouvelable » à rétablir les mots : « sans que la durée totale de l'interdiction puisse excéder trois ans » (p. 2369) ; Art. 38 : observations sur la procédure d'octroi de la licence d'office (p. 2371, 2372).