LOUECKHOTE (Simon), sénateur (Nouvelle-Calédonie) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
INTERVENTIONS
- Projet de loi organique modifiant la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer [n° 0169 (94-95)]- (11 janvier 1995) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 170 (p. 131) : statut de la Nouvelle-Calédonie. Décentralisation. Organisation en province. Répartition des compétences. (p. 132) : compétences d'autorisation en matière d'ouverture des salles de jeux- Art. 4 (répartition des compétences en Nouvelle-Calédonie en matière d'urbanisme et de distribution d'énergie électrique) (p. 133) : son amendement n° 38 : pouvoir pour l'assemblée de province d'autoriser l'ouverture au public de casinos ; retiré - Art. 14 (compétences de l'Etat en matière de règles applicables aux personnels des établissements privés de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française) (p. 138, 139): son amendement n° 39: confirmation de la compétence de l'Etat ; retiré au profit de l'amendement n° 40 sur le même objet de la commission.
- Projet de loi étendant dans les territoires d'outre-mer certaines dispositions du code de la route et portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte [n° 0170 (94-95)] - (11 janvier 1995) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi organique n° 169 (94-95) : voir intervention sous le projet n° 169 (p. 131, 132) - Après l'art. 9 (p. 158): son amendement n° 13 : conditions de départ à la retraite des salariés en Nouvelle-Calédonie ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)] Articles non rattachés : - (9 décembre 1995) - Art. 55 (imputation sur le revenu global des déficits relevant des BIC) (p. 4154): son amendement, soutenu par M. Edmond Lauret n° II-180 : assouplissement de la procédure d'agrément des investissements défiscalisables dans le cadre de la loi Pons ; retiré.