LOUISY (François), sénateur de la Guadeloupe (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 312 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon [n° 349 (86-87)] (7 juillet 1987) - Saint-Pierre-et-Miquelon.
QUESTIONS
Questions orales sans débat: n° 278 (JO Débats du 9 décembre 1987) (p. 5164) - Ministère : Transports - Ouverture de la ligne aérienne Dominique - Pointe-à-Pitre-Saint-Thomas en Guadeloupe - Transports aériens.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale [n° 80 (86-87)] - (16 avril 1987) - Discussion générale (p. 274) : abrogation de l'article 112 de la loi du 26 juillet 1984 étendant les dispositions de la loi aux départements d'outre-mer - Situation des personnels de ces départements: importance du nombre d'agents non titulaires ; effectif excessif dû au recrutement social en raison du chômage - Fonctionnement peu satisfaisant de la structure interdépartementale de formation Antilles-Guyane - Impossibilité d'évolution de carrière sur place des agents de catégorie A - (p. 275) : demande un établissement unique investi dans chaque région monodépartementale d'outre-mer des compétences de gestion et de formation.
Suite de la discussion - (23 avril 1987) - Art. 9 (p. 407, 408) : sur l'amendement n° 26 de M. Paul Girod, rapporteur (budget des centres de gestion : assiette et perception des cotisations sur la même base que les cotisations de sécurité sociale), son sous-amendement n° 282 : cotisation dans les départements d'outre-mer ; retiré - Après l'art. 17 (p. 442) : son amendement n° 281, soutenu par M. René Régnault : affiliation obligatoire au centre départemental de gestion des collectivités territoriales et des départements d'outre-mer pour leurs fonctionnaires de toutes catégories ; rejeté.
- Projet de loi modifiant le titre premier du livre premier du code du travail et relatif à l'apprentissage [n° 219 (86-87)] - Suite de la discussion - (11 juin 1987) - Art. 13 (p. 1731) : soutient l'amendement n° 63 de M. Gérard Delfau (rémunération de l'apprenti tenant compte de ses diplômes et titres déjà acquis ainsi que de son ancienneté en apprentissage) - Avant l'art. 19 (p. 1741) : sur l'amendement n° 25 de M. Jean Madelain, rapporteur (pour l'application des dispositions prévues par la présente loi, compensation des charges nouvelles incombant aux collectivités territoriales assurée par l'Etat), soutient le sous-amendement n°69 de M. Gérard Delfau - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1744) : retard considérable de la formation et de l'apprentissage dans les départements d'outre-mer - Enumère les nombreuses innovations de ce projet de loi - Incidences de ce projet sur l'apprentissage en Guadeloupe - Problème du financement- Opposition du groupe socialiste à ce projet de loi.
- Projet de loi portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon [n° 312 (86-87)]- (8 juillet 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2994) : réforme du régime de protection sociale saint-pierrais envisagée dans la loi de programme du 31 décembre 1986 - Allocation aux vieux travailleurs, AVT - Allocation complémentaire spéciale, ACS - Adhésion de la quasi-totalité de la population active à la caisse de prévoyance sociale, CPS - Autonomie du régime de protection sociale saint-pierrais par rapport à la métropole - Financement de ce régime - Relèvement des taux de cotisation - Caractéristiques contradictoires de l'AVT : allocation forfaitaire interdisant la modulation en fonction de la durée d'assurance et absence d'un minimum vieillesse - (p. 2995) : défauts de fonctionnement de l'ACS - Financement du régime d'assurance vieillesse saint-pierrais : cotisations et subvention de l'Etat - Réforme s'inspirant du régime général métropolitain - Institution d'un minimum vieillesse - Champ d'application du nouveau régime - Conditions d'attribution et montant des prestations - Institution d'une allocation supplémentaire inspirée de celle du fonds national de solidarité - Majoration de la durée d'assurance en faveur des personnes âgées et des mères de famille - (p. 2996) : extension du droit à l'allocation minimale vieillesse aux mères de famille et aux handicapés - Prise en compte des spécificités de l'archipel - Commission des affaires sociales favorable à l'adoption de ce projet de loi- Art. 6 (p. 2998) : demande le retrait de l'amendement n° 1 de M. Albert Pen (institution de la règle des dix meilleures années pour le calcul du montant de la pension de retraite de base) - Rappelle brièvement les raisons de l'élaboration de cette règle en vigueur dans le régime général métropolitain- Modalités de calcul envisagées mieux adaptées à la réalité saint-pierraise - Art. 31 (p. 3001) : s'oppose à l'amendement n° 2 de M. Albert Pen (financement de l'allocation supplémentaire par une contribution des caisses nationales et non plus par une subvention spécifique de l'Etat).
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie :
Agriculture - (26 novembre 1987) (p. 4573) : déplore la suppression de postes à l'Institut national de la recherche agronomique, INRA - Effets positifs des actions de l'INRA sur la diversification des cultures de la Guadeloupe, à côté de la canne à sucre et de la banane : production de plantes fourragères ; aubergines ; horticulture - Nécessité de la recherche-développement en Guadeloupe attestée par la présence de 14 départements de recherche et d'un centre de l'INRA aux Antilles-Guyane.