LOUISY (François), sénateur de la Guadeloupe (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 293 (89-90)] - (7 juin 1990) - Discussion générale (p. 1416) : extension aux départements d'outre-mer de la loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles - Cyclone Hugo à la Guadeloupe - Caractère inapplicable de la loi du 31 décembre 1974 instituant un régime de garantie contre les calamités agricoles dans les départements d'outre-mer : charge financière supplémentaire pour les agriculteurs.
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer - (28 novembre 1990) (p. 4124) : crédits du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM - Formation - Autonomie et décentralisation - Dérapage du revenu minimum d'insertion, RMI - Relations des DOM-TOM avec la CEE ; prochaine organisation d'un nouveau régime de l'octroi de mer - Nouvelle-Calédonie - Guadeloupe - Réclame la publication d'une circulaire en application de la loi sur les cinquante pas géométriques - Régime des eaux et des rivières- Carences de Radio-France outre-mer, RFO - Défaut d'application du régime de garantie contre les calamités agricoles - Votera ce projet de budget.