LOURTIES. Landes. - Secrétaire provisoire [14 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [7 février] (A., t. I, p. 86 ; J.O., c.r. ; p. 86) [13 février] (A., t. I, p. 112 ; J.O., c.r., p. 112). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux pensions proportionnelles à accorder aux officiers de toutes armes. Présente un amendement tendant à faire accorder aux médecins militaires la même immunité [21 février] (A., t. I, p. 169 ; J.O., c.r., p. 169). - Secrétaire de la Commission relative au projet de loi sur les Sociétés coopératives de production et de consommation (J.O., p. 1248 ; F. 21). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Code rural, livre III (Police rurale et administrative) [14 mars] (A., t. I, p. 281, J.O., c.r., p. 281). - Secrétaire de la Commission relative à la création d'une école de santé de la marine (J.O., p. 1552 ; F. 27). - Dépose le rapport [25 mars] (A., t. I, p. 342 ; J.O., c.r., p. 342 ; I. 45). - Est entendu dans la discussion [28 mars] (A., t. I, p. 380 ; J.O., c.r., p. 380). - Secrétaire de la Commission relative aux inéligibilités au Conseil général et au Conseil municipal (J.O., p. 3576 ; F. 64). - Membre de Commissions (F. 18, 26, 43, 63 ; J.O., p. 1060, 1439, 2591, 3559).
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