Extrait de la table nominative 1918 à 1920

LOURTIES. Landes. - 1918 : dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (Services civils) [Commerce et Industrie - Ecole centrale des arts et manufactures.] [31 mai] (A. t. I., p. 438; J.O. p. 395; I. n° 226). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder des avances à la Chambre de commerce de Lyon pour l'exécution de l'arrangement interallié du 9 juin 1917, relatif aux soies [16 juillet] (A. t. I, p. 623 ; J.O., p. 562; I. n° 306). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but la création d'une école nationale professionnelle d'industrie et de commerce à Epinal [15 octobre] (A. t. I, p. 782; J.O., p. 709 ; I, n° 388). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 21 mars 1918, fixant les infractions relatives à la vente, à la circulation, à l'emploi du pétrole et de l'essence ainsi que la circulation des véhicules automobiles [22 octobre] (A. t. I, p. 787 ; J.O., p. 714; I, n° 397). - Dépose, avec un grand nombre de ses collègues, une motion demandant que soient relus publiquement à la séance du 11 novembre les passages essentiels de la protestation faite, le 17 février 1871, à l'Assemblée nationale de bordeaux, contre l'annexion de l'Alsace et de la Lorraine [11 novembre] (A. t. I; p. 810 ; J.O., p. 741). - Dépose le rapport fait par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des Dépôts et Consignations sur les opérations de l'année 1917 de ces deux établissements [20 décembre] (A. t. I, p. 936 ; J.O., p. 851). - Membre de Commissions : Abatage des oliviers (F. 28). - Questions minières (F. 51). - Alsace-Lorraine (F. 57).- 1919 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier les lois des 21 mars 1905 et 7 août 1913, en ce qui concerne les commissions de réforme [27 février] (A. t. I, p. 231; J.O., p. 207. I. n° 70). - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'armée sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier les lois des 21 mars 1905 et 7 août 1913, en ce qui concerne les commissions de réforme [27 mars] (A. t. I, p. 390; J.O., p. 349; I, n° 118). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réorganisation des services de l'Office national du commerce extérieur, la modification du statut des attachés commerciaux et la création d'agents commerciaux [21 juin] (A. t. I, p. 1128; J.O., p. 995, I. n° 284). - Membre d'une Commission : Pétitions (F. 80).