LOUVEL (M. JEAN-MARIE) [Sénateur du Calvados].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [8 octobre 1959]. - Représentant suppléant du Sénat dans la commission mixte paritaire chargée d'examiner le projet de loi de finances pour 1960 [15 décembre 1959].
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 instituant une nouvelle unité monétaire [15 décembre 1959] (L, n° 104).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [12 décembre 1959]. - SAHARA (p. 1755 à 1758). - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - VIII. - ADMINISTRATION DES SERVICES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (p. 1765 à 1768) ; Art. 85 : amendement de M. Pellenc tendant à compléter cet article par une disposition relative aux comptes à fournir par le Gouvernement à l'appui des crédits de l'O. C. R. S. (p. 1786). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi instituant un nouveau régime monétaire pour l'outre-mer [17 décembre 1959]. - (p. 1887, 1888). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi concernant le régime monétaire pour l'outre-mer [22 décembre 1959].- (p. 1962). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à fixer par décret la date d'introduction du nouveau franc en Guyane (p. 1962) ; Art. 1 er bis : son amendement tendant à supprimer cet article ( ibid .) ; Art. 3 : son amendement tendant à supprimer ce texte prévoyant dans la session de 1960 le dépôt d'un texte relatif au développement économique des départements d'outre-mer (p. 1963).