LOUVEL (M. JEAN-MARIE) [Calvados].
Est nommé membre titulaire du comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F. I. D. E. S.) [16 mars 1960].- Est élu membre du Sénat de la Communauté [3 mai 1960] (p. 118) . - Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances [12 mai 1960]. - Est désigné comme membre du comité directeur du fonds d'investissement des départements d'outre-mer [29 juin 1960]. - Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1960 [25 juillet 1960].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1960].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de programme pour les départements d'outre-mer, adopté par l'Assemblée nationale [8 juillet 1960] (n° 257). - Avis, présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certains articles du décret n° 52-152 du 13 février 1952, pris en exécution de la loi n° 51-1509 du 31 décembre 1951, instituant une taxe spéciale sur les carburants dans les départements d'outre-mer et créant des fonds routiers départementaux [8 juillet 1960] (n° 258). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de programme pour les départements d'outre-mer, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, dans sa deuxième lecture [21 juillet 1960] (n° 305).
Interventions:
Projet de loi de programme pour les départements d'outre-mer (rapporteur de la commission des finances) [12 juillet 1960] (p. 873). -Discussion des articles [13 juillet 1960]. - Art. 1 er bis: amendement n° 5 (p. 903) ; art. 3 : amendement n° 6 (p. 904) ; art. 4 : amendement n° 7 (p. 904) ; art. 5 : amendement n° 8 (p. 904) ; art. 6 : amendement n° 9 (p. 905) ; art. 8 : amendement n° 10 (p. 905) ; art. 9 : amendement n° 11 (p. 906) ; art. 10 : amendement n° 12 (p. 906) ; art. 11 : amendement n° 13 (p. 906). - Projet de loi relatif à la taxe sur les carburants et les fonds routiers dans les départements d'outre-mer (rapporteur pour avis de la commission des finances) [13 juillet 1960] (p. 908). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de programme pour les départements d'outre-mer [22 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 1080). - Discussion des articles. - Art. 5: défend son amendement n° 1 (p. 1080) ; accepte l'amendement n° 2 de M. Monteil et, de ce fait, ne s'oppose plus au texte de l'Assemblée nationale (p. 1081).
Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [19 octobre 1960). - Sur l'amendement (n° 74) de M. Soudant à l'article 1106-5 du code rural (p. 1300). - Soutient l'amendement (n° 34) de M. Kistler au même article (p. 1303). - Discussion du projet de loi de finances pour 1961. - SAHARA [25 ' novembre 1960]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1968) ; soutient son amendement (n° 52) au nom de la commission des finances à l'état G (p. 1977 et 1978). - DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER [25 novembre 1960]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1979). - ADMINISTRATION PROVISOIRE DES SERVICES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER [25 novembre 1960]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1994). - Projet de loi de finances pour 1961. - Discussion des conclusions de la commission mixte [13 décembre 1960], art. 97 (p. 2351). - En qualité de rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, dans la discussion du projet de loi fixant les conditions d'application, dans les départements d'outre-mer, des dispositions de la loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959 et portant divers aménagements fiscaux dans ces départements [14 décembre 1960] (p. 2378 à 2380) ; reconnaît que l'article 40 est applicable aux amendements n os 3 et 4 de M. Isautier (p. 2386, 2387); demande à M. Marie-Anne de retirer l'amendement n° 2 (p. 2389); déclare J'article 40 applicable à l'amendement n° 5 de M. Isautier (p. 2390) et à l'amendement n° 6 rectifié de M. Bernier (p. 2391).