LOUVEL (M. JEAN-MARIE) [Calvados].
Est réélu le 23 septembre 1962.
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1962].
Interventions :
Projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques [22 mai 1962]. Discussion générale (p. 285, 286). Discussion de l'article unique : amendement n° 1 de M. Raybaud ; répond à l'intervention de M. le ministre d'Etat (p. 287) ; sur le sous-amendement n° 2 de M. Bène (p. 287) ; répond à M. Bène (p. 288). - IV e plan de développement économique et social [4 juillet 1962] (p. 706). - Projet de loi de finances rectificative pour 1962. Sur les articles [18 juillet 1962] (p. 1016 et suiv.). - Projet de loi de pro gramme relatif à la restauration des grands monuments historiques [19 juillet 1962] (p. 1039). - Projet de loi relatif au régime économique des rhums dans les départements d'outre- mer, en tant que rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [19 juillet 1962] (p. 1040).