LOUVEL (M. JEAN-MARIE) [Calvados].
Est élu membre suppléant: de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1963 [13 février 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [20 février 1963].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [3 octobre 1963].
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [30 janvier 1963]. - SAHARA. - Discussion générale (p. 242). - Suite de la discussion [2 février 1963].- DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p. 374 à 376). - Discussion des articles. - Art. additionnel 52 bis A ( nouveau ) : amendement de M. Desaché soutenu par M. Vignon (p. 386) ; Art. additionnel 65 bis ( nouveau ) : amendement de M. Desaché soutenu par M. Vignon (p. 387). - TERRITOIRES D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p. 387, 388). - Suite de la discussion [4 février 1963]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 421). - Discussion des articles. - son amendement tendant à insérer in fine du projet de loi un article additionnel nouveau disposant que le décret portant répartition par département des charges d'aide sociale entre l'Etat et les collectivités locales, sera révisé avant le 1 er juillet 1963 (p. 422) ; le retire ( ibid. ). - Suite de la discussion [5 février 1963]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion des articles. - Soutient l'amendement de M. Pellenc tendant à insérer après l'article 41 un article additionnel nouveau prévoyant le dépôt d'un projet de loi de programme pour la restauration des monuments historiques (p. 453, 454). - Suite de la discussion [9 février 1963]. - INDUSTRIE. - Discussion générale (p. 676, 677). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [24 juillet 1963].- Discussion des articles. - Art. 10 : observations sur les rentes versées aux victimes de la guerre d'Algérie (p. 1900, 1901). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [27 novembre 1963]. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p. 2937, 2938). - TERRITOIRES D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p. 2952 à 2954).