LOUVEL (M. JEAN.MARIE) [Calvados].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [11 octobre 1967].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1968 restant en discussion [30 novembre 1967].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [15 novembre 1967]. - Examen des articles. - Art. 10 : son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa précisant que la taxe sur la valeur ajoutée payée sur les fuels lourds sera déductible par les consommateurs industriels français (p. 1319, 1320). - Suite de la discussion [27 novembre 1967]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale du budget des DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER : observations ayant porté notamment sur : la départementalisation ; le service militaire adapté ; la situation du tourisme (p. 1854 à 1856). - TERRITOIRES D'OUTRE-MER. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur : les crédits destinés à la promotion économique et sociale de ces territoires ; le problème des investissements, spécialement en Nouvelle-Calédonie ; le développement économique des territoires français des Afars et des Issas ; les difficultés économiques de Saint-Pierre-et-Miquelon (fonctionnement de la Société de pêche et de congélation) (p. 1871 à 1874).