LOUVEL (M. JEAN-MARIE) [Calvados].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1969].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, rendant applicables aux départements et territoires d'outre-mer les dispositions d'ordre pénal du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation des bons de caisse [2 décembre 1969] (n° 83).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [4 décembre 1969]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale (p. 1255, 1256). - Observations ayant porté notamment sur le fonctionnement des théâtres-maisons de la culture ; la restauration des monuments historiques sinistrés par faits de guerre ; les affiches publicitaires « Lèpre de la route ». - Suite de la discussion [7 décembre 1969] ; en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale des SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - III. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (p. 1406, 1407). - Observations ayant porté notamment sur la départementalisation ; l'industrialisation ; le tourisme ; la mise en exploitation des gisements de bauxite de Kaw ; le service militaire adapté. - IV. - TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, présente ses observations sur : les crédits ; la situation des Afars et des Issas ; la situation des Comores ; les installations portuaires à Saint-Pierre et Miquelon ; l'expansion économique de la Polynésie française ; les études scientifiques dans les terres australes et antarctiques de Paul-Emile Victor. - Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT. - a) TOURISME. - Discussion générale (p. 1544). - Observations sur la création d'une île artificielle en baie de Seine pour permettre l'accostage de pétroliers géants. - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [17 décembre 1969].- Discussion des articles. - Art. 7 : amendement de M. Coudé du Foresto relatif aux taxes sur l'énergie électrique (p. 1819) ; Art. 8: amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article relatif aux nouveaux index de variation des prix des fournitures d'électricité (p. 1835).