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Extrait de la table nominative 1977

LOUVOT (PIERRE), sénateur de la Haute-Saône (rattaché administrativement au groupe RI, puis au groupe UREI).

Elu sénateur le 25 septembre 1977.

NOMINATION

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Première partie : Suite de la discussion [24 novembre 1977].

Article additionnel après l'article 30 (p. 2999) : se déclare favorable à l'amendement n° 11 de M. Louis Jung ; franchise fiscale portant sur un maximum de 1000 degrés d'alcool pur par an en faveur des récoltants producteurs de fruits.

Deuxième partie :

Prestations sociales agricoles [6 décembre 1977] (p. 3562) : le groupe des républicains et indépendants votera le budget annexe. L'effort de parité et de solidarité qui se manifeste en faveur des exploitants agricoles. La modification préparée de la loi du 30 juin 1975 pour les soins à domicile. L'aide ménagère. Les caisses de mutualité sociale agricole devraient se voir attribuer une part de la taxe sur les corps gras.

Agriculture [6 décembre. 1977] (p. 3591) : la situation de l'agriculture française ; son insertion dans le Marché commun. Le revenu de l'agriculture est dévoré par l'accroissement des coûts. Les possibilités de maintien, en élevage. La disparité des revenus au sein de l'agriculture. Le marché européen entre dans une période de saturation progressive ; les montants compensatoires bloquent les mécanismes régulateurs. (p. 3592) : la nécessité du réajustement du « franc vert ». Le risque pour la France de devenir importatrice nette de produits laitiers, au profit de la République fédérale d'Allemagne et des Pays-Bas. L'institution de la taxe de coresponsabilité sur le lait ; la situation dans l'Est central et dans la Haute-Saône. L'insuffisance des programmes de développement, par l'intermédiaire de l'association nationale pour le développement agricole. Le caractère indispensable d'une politique de prêts bonifiés à long terme. Le crédit agricole devrait pouvoir s'adapter aux besoins locaux et régionaux. La production porcine. Les prophylaxies ; les conséquences de la décision européenne permettant au Fonds européen d'organisation et de garantie agricole d'intervenir dans la lutte contre la tuberculose, la brucellose et la leucose. La forêt ; les problèmes de l'aménagement rural. Les services publics doivent être maintenus en milieu rural. L'austérité des programmes d'équipement rural, notamment relatifs à l'électrification et à l'assainissement. Les règles doivent être interprétées avec souplesse, particulièrement en zone de montagne.