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Extrait de la table nominative 1986

LOUVOT (Pierre), sénateur de la Haute-Saône (UREI).

Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).

Est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets 22 octobre 1986) ; puis élu vice-président.

Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

Est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets 22 octobre 1986).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement (19 juin 1986).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la famille (10 décembre 1986).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (15 décembre 1986).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au conseil de prud'hommes (16 décembre 1986).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux procédures de licenciement (16 décembre 1986).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les effets macroéconomiques d'une prise en charge par l'Etat du financement des allocations familiales - [n° 355 (85-86)] (24 avril 1986) - Prestations familiales.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Prestations sociales agricoles - [(n° 71 (86-87) tome 5)] (17 novembre 1986).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

157 (JO Débats 22 novembre 1986) (p. 3303) - Ministère: Affaires sociales - Réforme de l'assurance veuvage - (Caduque : mars 1986) - Veuves.

29 (JO Débats 16 mai 1986) (p. 679) - Ministère : Affaires sociales - Assurance veuvage - (Réponse : JO Débats 11 juin 1986) (p. 1431) - Veuves.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social [n° 375 (85-86)] - Suite de la discussion - (22 mai 1986) - Discussion générale (p. 793) : emploi : exemple du département de la Haute-Saône ; politique de l'emploi vocationnel menée par la région de Franche-Comté ; question sur les actions envisagées au bénéfice des zones défavorisées en dépression grave - Allègements prévus en matière de cotisations sociales ; poids sur les entreprises des cotisations génératrices des prestations familiales - (p. 794) : résultats d'une étude du service des études législatives du Sénat sur les avantages de la budgétisation du financement des allocations familiales - Votera la loi d'habilitation.

- Questions orales avec débat jointes : situation des veuves- (10 juin 1986) (p. 1431) : réforme attendue de l'assurance veuvage, créée en 1980 - Bilan de l'assurance veuvage depuis cinq ans en fonction du nombre de bénéficiaires, des cotisations perçues et des prestations versées - Difficultés d'insertion des veuves sur le marché du travail - Modification souhaitée des conditions d'attribution de l'assurance veuvage- (p. 1432) : absence de mesure en faveur des veuves des non salariés - Caractère temporaire et dégressif de l'allocation de veuvage.

- Question au Gouvernement : transfert des services de l'équipement à l'exécutif départemental (16 octobre 1986) (p. 3899, 3900).

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (25 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (p. 5249 à 5251) : son intervention, présentée par M. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales.

- Projet de loi relatif à la famille [n° 76 (86-87)] - (8 décembre 1986) - Discussion générale (p. 5908) : évolution des moeurs et de la natalité - (p. 5909) : nécessité d'une politique globale en faveur des familles et de l'enfant : logement, éducation, santé, sport et travail - Conditions restrictives d'attribution de l'allocation parentale d'éducation - Mesures fiscales et prestataires envisagées - Allocation au jeune enfant- Groupe de l'UREI favorable à l'adoption de ce projet - Art. 3 (p. 5921) : soutient l'amendement n° 16 de M. Pierre-Christian Taittinger (extension des conditions relatives à l'activité antérieure ouvrant droit à l'allocation parentale d'éducation).

Suite de la discussion - (9 décembre 1986) - Art. 8 (p. 5939) : soutient l'amendement n° 17 de M. Pierre-Christian Taittinger (maintien du complément familial lorsqu'intervient une réduction du nombre des enfants à charge susceptible d'entraîner sa suppression) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5947) : projet solide et cohérent qui apporte un progrès sans précédent - Souhaite un élargissement du champ d'application de l'allocation parentale d'éducation des familles - Mise en place de l'allocation de garde d'enfant à domicile - Au nom du groupe de l'UREI, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.