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Extrait de la table nominative 1991

LOUVOT (Pierre), sénateur de la Haute-Saône (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (24 juin 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique (28 juin 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal [n° 271 (90-91)] - (18 juin 1991) - Discussion générale (p. 1788): vaccination - Communauté économique européenne, CEE - Réseau d'épidémio-surveillance - Indemnisation - Vétérinaires sanitaires - (p. 1789) : se déclare favorable au projet de loi - Avant l'art. 1er (p. 1792) : intervient à propos de l'amendement n° 22 du Gouvernement (renforcement de l'action de surveillance des vétérinaires sanitaires) - Son amendement n° 21 : délivrance par des vétérinaires sanitaires de certificats et de documents nécessaires en matière d'échanges internationaux, d'animaux vivants, de semences et d'embryons ; retiré.