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Extrait de la table nominative 1993

LOUVOT (Pierre), sénateur de la Haute-Saône (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles jusqu'au 27 novembre 1993.

Membre titulaire du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (décret n° 93-650 du 26 mars 1993) (JO Lois et décrets du 25 mai 1993).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage (5 juillet 1993).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (10 novembre 1993).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 16 au 24 janvier 1993, par une délégation chargée d'étudier les problèmes de l'emploi et de l'insertion sociale et professionnelle dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe [n° 263 (92-93)] (16 avril 1993 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 15 avril 1993) - Départements d'outre-mer.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à réformer le droit de la nationalité - Deuxième lecture [n° 308 (92-93)] - (15 juin 1993)- Discussion générale (p. 1280, 1281) : tradition française d'assimilation des immigrés - Commission Marceau Long- Acquisition de la nationalité française par mariage - Double droit du sol : abrogation pour les enfants nés en France de parents algériens nés dans les anciens départements français d'Algérie - Avis favorable du groupe des RI sur cette proposition de loi.

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de la discussion - (3 novembre 1993) - Discussion générale (p. 3715) : plans successifs en faveur de l'emploi - (p. 3716) : danger d'explosion sociale - Conséquences du développement de la productivité - Justification mais aussi étroitesse des exonérations de charges - Temps de travail - Rénovation de l'apprentissage - (p. 3717) : formation professionnelle - Aide en faveur des PME - Budgétisation des cotisations d'allocations familiales.

Suite de la discussion - (4 novembre 1993) - Art. 1er (programmation sur cinq ans du dispositif d'allègement des cotisations d'allocations familiales et mise en place d'une procédure de suivi dans le cadre de la négociation annuelle d'entreprise) (p. 3798) : soutient l'amendement n° 270 de M. Bernard Seillier (extension aux revenus professionnels des employeurs et travailleurs indépendants de l'exonération totale ou partielle des cotisations d'allocations familiales).

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie:

Budget annexe : Prestations sociales agricoles - (29 novembre 1993) (p. 5177, 5178) : évolution des cotisations sociales des agriculteurs - Réforme de l'assiette des cotisations - Démantèlement des taxes BAPSA ; taxe sur les produits forestiers - Revalorisation des retraites les plus faibles des exploitants - Veuves - Financement de l'exonération des jeunes agriculteurs - Vote de ce projet de budget par le groupe des RI.

Commerce et artisanat - (2 décembre 1993) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5431) : soutien du groupe des RI à ce projet de budget du commerce et de l'artisanat.

Articles non joints : (11 décembre 1993) - Après l'art. 51 quinquies (p. 6055) : son amendement n° II-34 : compensation par l'Etat au bénéfice des collectivités locales du coût de l'exonération permanente visée à l'article 2 de l'article 1394 du code général des impôts en faveur des terrains militaires ; retiré.