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Extrait de la table nominative 1994

LOUVOT (Pierre), sénateur de la Haute-Saône (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre titulaire du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

- Membre suppléant de là commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la famille (23 juin 1994).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité sociale (30 juin 1994).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise (4 juillet 1994).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (8 juillet 1994).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 139 (JO Débats du 16 juin 1994) (p. 2616) - Ministère : Premier ministre - Lutte contre la pauvreté et l'exclusion - (Réponse : JO Débats du 25 juin 1994) (p. 2972) - Aide sociale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des parties et produits du corps humain, à la procréation médicalement assistée et au diagnostic prénatal ainsi qu'au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé [67 (92-93)] - Suite de la discussion - (14 janvier 1994) - Discussion générale (commune avec les projets de loi n° 66 (92-93) et n° 68 (92-93)) (p. 143) : adaptation du monde animal et du monde végétal aux objectifs de productivité par la sélection eugénique et l'élimination des handicaps - Limites du pouvoir et absence de limites du savoir - Respect de la vie humaine - Travaux menés par l'Assemblée nationale - Rapport du professeur Mattei - Concept d'une éthique de responsabilité - (p. 144) : protection de l'intégrité de l'espèce humaine- Inviolabilité, indisponibilité et non-commercialisation du corps humain - Condamnation des manipulations génétiques et des modifications germinales - Organisation rigoureuse du traitement automatisé des données - Consentement explicite - Recours à la fécondation in vitro - Problèmes soulevés par le recours à des tiers donneurs - Intervention d'un patrimoine génétique extérieur - Droits de l'enfant - (p. 145) : dangers du diagnostic préimplantatoire - Nécessaire vigilance.

- Projet de loi relatif au corps humain [66 (92-93)]- Suite de la discussion - (14 janvier 1994) - Discussion générale (commune avec les projets de loi n° 67 (92-93) et n° 68 (92-93)) : voir intervention sous le projet de loi n° 67 (92-93) (p. 143, 145).

- Projet de loi relatif au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche en vue de la protection ou l'amélioration de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés [68 (92-93)] - Suite de la discussion - (14 janvier 1994) - Discussion générale (commune avec les projets de loi n° 66 (92-93) et n° 67 (92-93)) : voir intervention sous le projet de loi n° 67 (92-93) (p. 143, 145).

- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des parties et produits du corps humain, à la procréation médicalement assistée et au diagnostic prénatal ainsi qu'au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé [67 (92-93)] - Suite de la discussion - (17 janvier 1994) - Art. 3 (principes généraux relatifs au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain) - Art. L. 666-3 du code de la santé publique (interdiction de la publicité) (p. 181) : se déclare opposé à l'amendement n° 197 de M. Franck Sérusclat (substitution des mots : « du prélèvement des parties et de la collecte » aux mots ; « du don de parties »).

Suite de la discussion - (18 janvier 1994) - Art. 8 (dispositions communes) - Art. L. 671-2 bis du code précité (conception in vitro) (p. 253) : sur l'amendement n° 71 de la commission (cadre et finalité de la conception d'embryon in vitro), se déclare favorable au sous-amendement n° 271 du Gouvernement (suppression de l'engagement de cinq ans des couples les conduisant à accepter l'implantation de tous les embryons conservés) - Intervient sur l'amendement n° 272 du Gouvernement (possibilité pour un couple de consentir, à titre exceptionnel, à l'accueil des embryons conservés par un autre couple) , déposé après l'article L. 671-2 bis du code précité et s'y déclare opposé.

- Projet de loi relatif à la sécurité sociale [n° 417 (93-94)]- (8 juin 1994) - Discussion générale (p. 2288, 2290) : amélioration de la gestion de chacune des branches - Equilibre financier - Branche des accidents du travail - Expérimentation sur la dépendance des personnes âgées - Veuves civiles - Compensation des exonérations de cotisations sociales - Débat devant le Parlement - Accès aux soins des plus démunis - Charges des départements - Avis favorable du groupe des RI sur ce projet de loi.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2450, 2451) : allègement des charges des agriculteurs - Statut de l'entreprise agricole- Veuves d'exploitants.

- Projet de loi relatif à la famille [485 (93-94)] - (21 juin 1994) - Discussion générale (p. 2771) : nécessité d'une politique globale de la famille - Rôle de la famille - Démographie- (p. 2772) : financement des mesures proposées - Accueil de la petite enfance - Equité fiscale entre couples mariés et concubins - Aide aux familles ayant de jeunes adultes à charge- Naissances multiples - Veuves civiles - Première composante d'une politique globale de la famille.

- Projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)].

Deuxième partie :

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (2 décembre 1994) (p. 6575, 6576) : évolution des crédits - Participation des professionnels au BAPSA - Cotisations complémentaires - Le groupe des RI votera les crédits du BAPSA.