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Extrait de la table nominative 1995

LOUVOT (Pierre), sénateur (Haute-Saône) RI.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre de la délégation parlementaire pour la planification.

Membre titulaire du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - (9 janvier 1995) - Discussion générale (p. 21, 23) : contraintes internationales et communautaires. Structure des exploitations agricoles. Conseil supérieur d'orientation, CSO. Installation des jeunes agriculteurs. Allégement des charges. Emplois. Groupements fonciers ruraux. Préretraites. Pensions de réversion. Médecine vétérinaire.