Tables nominatives

LUGOL (Georges). Seine-et-Marne. -- 1927 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 10). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux victimes de la guerre et à leurs ayants cause [22 mars] (A. t. I, p. 333, 334 ; J.O., p. 317). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les locaux à usage commercial ou industriel [8 avril] (A. t. I, p. 430 et suivantes ; J.O., p. 422, 423, 424). -- Dépose un rapport, au nom du 3 ^e bureau (formation de janvier 1927), sur l'élection sénatoriale du 9 janvier 1927 dans le territoire de Belfort [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 839 ; J.O., p. 793 ; I. n° 386). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission de législation civile et criminelle : le 1 ^er , sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant l'article 2 du titre IX de la loi du 24 août 1790 (composition du greffe du tribunal) (I. n° 476) ; le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au dépôt facultatif dans les archives nationales et départementales des actes de plus de cent vingt-cinq ans de date conservés dans les études de notaires (I. n° 477) [12 juillet] (A. t. I, p. 981 ; J.O., p. 923). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif au dépôt dans les archives d'actes de notaires [24 novembre] (A. t. II, p. 103 et suivantes ; J.O., p. 1154, 1156, 1157, 1158). -- Parle sur la demande d'ajournement de la discussion relative à l'élection sénatoriale du 9 janvier 1927 dans le territoire de Belfort [l ^er décembre] (A. t. II, p. 131 ; J.O., p. 1180). -- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5) ; Législation civile et criminelle (F. 5) ; Départements libérés de l'invasion (F. 14). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [18 mai, 4 novembre (2)] ; Ministre de la Justice [16 novembre