Tables nominatives

LUGOL (Georges). Seine-et-Marne. -- 1928 : Dépose un amendement à l'article 45 du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre ; parle sur son amendement [14 février] (A. t. I, p. 172 ; J.O., p. 171, 173). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à conférer le titre de greffier aux commis greffiers des cours et tribunaux [14 février] (A. t. I, p. 176 ; J.O. p. 175 ; I. n° 99). -- Parle dans la discussion du projet de loi modernisant la procédure des actions en révision des baux à longue durée [21 février] (A. t. I, p. 255, 258, 261 ; J.O., p. 244, 247, 249). -- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au dépôt facultatif dans les assemblées nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date, conservés dans les études de notaires [21 février] (A. t. I, p. 273 ; J.O., p. 258 ; I. n° 143). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locataires commerçants et industriels menacés d'expulsion [l ^er mars] (A. t. I, p. 408 et suivantes ; J.O., p. 383, 384, 386). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 2 mai 1924 tendant à soumettre, en vue de leur examen ou de leur réduction, certaines indemnités de dommages de guerre à un recours extraordinaire en réduction [2 mars] (A. t. I, p. 530 ; J.O., p. 481 ; I. n° 230). -- Présente ses observations dans la discussion du projet de loi sur les archives notariales [7 mars] (A. t. I, p. 574 ; J.O., p. 524). -- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission de législation, dans la discussion du projet de loi relatif aux lotissements défectueux [8 mars] (A. t. I, p. 647 et suivantes ; J.O., p. 584) [9 mars] (A. t. I, p. 702 et suivantes ; J.O., p. 627, 628, 629). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux dommages de guerre [10 mars] (A. t. I, p. 752 et suivantes ; p. 666 et suivantes). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant les articles 1 ^er et 2 de la loi du 7 février 1924 sur l'abandon de famille [12 mars] (A. t. I, p. 816 ; J.O., p. 717 ; I. n° 340). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, chargée d'examiner le projet de loi tendant à compléter l'article 37 de la loi du 31 mars 1919 [5 juillet] (A. t. I, p. 1235 ; J.O., p. 1102 ; I. n° 633). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le paragraphe 1 ^er de l'article 36 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre [9 juillet] (A. t. I, p. 1360 ; J.O., p. 1210 ; I. n° 682). -- Dépose une proposition de loi sur l'organisation Judiciaire [14 décembre] (A. t. II, p. 68 ; J.O., p. 1307 ; I. n° 782). -- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5) ; Législation civile et criminelle (F. 5) ; Départements libérés de l'invasion [14 février] (F. 13) ; Vente et nantissement des fonds de commerce (F. 61).