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Extrait de la table nominative 1933

LUGOL (Georges) [Seine-et-Marne]. - 1933 - Dépose, avec MM. Babaud-Lacroze, Edmond Cavillon, Emile Roussel et un grand nombre de leurs collègues, une proposition de résolution tendant à la en 1933, d'examiner les projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion, N° 6 [17 janvier], p. 26. Parle sur l'art. 67 (Taxation des automobiles). Dépose trois amendements: [es deux premiers sur l'art. 80 (Suppression de la présomption d'origine) ; le 3e, sur l'art. 80 bis (Révision des pensions militaires). Parle sur le 1er et le 3° de ses amendements (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [21 février], p. 272 et suiv. -- Dépose avec M. Taurines un amendement sur l'art. 80 bis. Parle sur cet amendement. (Révision des pensions militaires Dépose un amendement sur l'art. 81 (Commission de suppression des abus); parle sur son amendement (même projet de loi que ci-dessus) [22 février], p. 309 et 310. -- Présente des observations sur les articles 2, 3 et 5 de la loi de 1926 ; parle sur les amendements de MM. Bergeon et François-Saint-Maur à l'art. 5 (Loi de 1926). (Proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux ou industriels) [7 mars], p. 444, 446, 447 et suiv. Parle sur l'amendement de M. Boivin-Champeaux à l'art. 3. Dépose un amendement sur ce même article (Proposition de loi relative aux baux à ferme) [(24 mars], p. 589, 590 et 591. Présenté des observations (Proposition de loi relative à une indemnité pour plus-value au fermier sortant) [28 mars], p. 616; [30 mars], p. 639 et 640. -- Dépose 'un avis de la Commission des départements libérés sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à abroger les dispositions législatives frappant d'inaliénabilité certains titres délivrés en payement d'indemnités pour dommages de guerre, N° 230. [7 avril], p. -714, -- Dépose un rapport, au nom de 1a Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la Proposition de loi, adoptée par la Chambre. des Députés, tendant à compléter, en ce qui concerne les cotons cardés hydrophiles, la deuxième partie (règles spéciales à certaines marchandises) du tableau annexe de la loi du 13 juin 1866 sur les usages commerciaux, N° 319 [19. mai], p. 1167. -- Dépose trois amendements avec MM. Henry- Bourdeaux, Lecourtier et plusieurs de leurs collègues,, articles additionnels 149 quater, quinquies et sexies de la Loi de finances du Budget de l'Exercice 1933. Parle sur ses amendements [19 mai], p. 1206 et 1207. -- Dépose, avec MM. dé La Grange Hayez, un amendement, article additionnel à l'art. 143 (Contrôle administratif du Ministère de l'Air) (Loi de finances) [29 mai]- p. 1269. -- Comme Président de la Commission de la législation, demande de discuter le lendemain la proposition de loi relative aux baux commerciaux et parle sur la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative à l'amnistie demandée par M. Israël [15 juin], p. 1349. - Parle sur la demande d'ajournement et dans la discussion de la proposition de loi

relative aux baux et loyers commerciaux [16 juin], p. 1354 et suiv. -- Présente des observations sur la proposition de loi tendent à compléter les art. 401, 405 et 408 du Code pénal [20 juin], p. 1379. -- Parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative aux billets des fonds de commerce [20 juin], p. 1392. -- Dépose un rapport, au nom de la .Commission de législation, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des Députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des Députés, tendant à modifier les dispositions de la loi du 30 juin 1926, modifiée par les lois du 22 avril 1927 et du 27 mars 1928, réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel, N° 391. Urgence déclarée [22 juin], p. 1400. Donne l'avis de la Commission de législation sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant étendre les dispositions du paragraphe 2 de l'art. 1244 du Code civil au règlement des billets de fonds de commerce, N° 392. -- Dépose, avec MM. Louis Linyer, Louis Martin et un certain nombre de leurs collègues, un amendement sur l'article unique de la proposition de loi relative aux billets de fonds de commerce [22 juin], p. 1401, 1402 et 1403. -- Intervient sur le règlement de l'ordre du jour (Propriété commerciale) [22 juin], p. 1407 [24 juin], p. 1432. -- Comme Président et Rapporteur de la Commission de législation, parle dans la discussion de la proposition de loi sur les baux à loyer (Propriété commerciale) [26 juin], p. 1436 et suiv. -- Parle dans la discussion du projet de 1oi portant amnistie [29 juin], p. 1537 et suiv. --. Intervient dans le règlement de l'ordre du jour. (Majoration des loyers, révision des baux commerciaux et amnistie [29 juin], p. 1543. Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les rapports entre les bailleurs et locataires .de locaux d'habitation [30 juin], p. 1553 et suiv. -- Intervient dans_ le règlement de l'ordre du jour (Baux commerciaux et amnistie) [30 juin], p. 1557. Présente des observations sur l'amendement de M. Milan à l'art.1er de la proposition de loi relative aux baux et loyers commerciaux [30 juin], p. 1573. -- Parle dans la discussion des articles du projet de loi portant amnistie [17 juillet], p.1593 et suiv. Dépose un rapport, au nom de la commission des départements libérés de l'invasion, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la composition de la commission supérieure des dommages de guerre et de la section spéciale de la commission supérieure des dommages de guerre, N° 493 [5 juillet], p. 1636. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des Députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par. la Chambre des Députés, adoptée, avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des Députés, tendant à modifier les dispositions de la loi du 30 juin 1926, modifiée par les lois du 22 avril 1927 et du 27 mars 1928, réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles et de locaux à usage commercial ou industriel. Parle dans la discussion de ce projet de loi [5 juillet], p. 1636 et suiv. Présente des observations sur le renvoi pour avis à la Commission de l'hygiène de la proposition de loi, modifiée par la. Chambre -des Députés, tendant à la suppression de la peine de fermeture du fonds de commerce, N° 491, année 1933, [6 juillet], p. 1667. -- Dépose, avec MM. Mounié, T. Steeg et Amiard, une proposition de loi tendant à modifier les règles relatives à la prescription et à l'exercice du privilège en matière de taxes syndicales établies en vertu des dispositions de la loi du 15 mars 1928 facilitant l'aménagement des lotissements défectueux, N° 518 [6 juillet], p. 1692. -- Parle dans la discussion générale du projet de loi tendant au maintien de six postes de juges assesseurs au tribunal de la Seine [7 juillet], p. 1743. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des régions libérées, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la composition de la Commission supérieure des dommages de guerre et de la section spéciale de la Commission supérieure des dommages de guerre [8 juillet], p. 1784.