MACÉ (Jean). Inamovible. - Fait une rectification au procès-verbal [23 mars] (A., t. I, p. 405 ; J.O., c.r., p. 405).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.