Tables nominatives

MACHET. Savoie . - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [6 février] (J.O., p. 246). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [9 mars] (J.O., p. 522) [13 mars] (J.O., p. 545) 16 mars] (J.O., p. 594).- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'article 2 de la loi du 5 août 1920 relative à la création et à la transformation d'écoles d'agriculture et ayant pour objet d'encourager l'installation et le fonctionnement du cinématographe dans les communes rurales [16 mars] (J.O., p. 581 ; I. n° 184). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [20 juin] (Finances) (J. O., p. 1003) [22 juin] (Agriculture) (J.O., p. 1115) [24 juin] (Postes) (J.O., p. 1211) [26 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1306). - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et MM. Daney frères [20 juin] (J.O., 1021; I. n° 469). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi modifiant certaines des dispositions de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse [5 juillet] (J.O., p. 1444 ; I. n° 587).- Dépose un avis de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faciliter par des avances de l'Etat la distribution de l'énergie électrique dans les campagnes [10 juillet] (J.O., p. 1521 ; I. n° 685). Parle dans la discussion [11 juillet] (J.O., p. 1555).- Parle dans la discussion du projet de loi sur la police de la chasse [27 novembre) (J.O., p. 1719). - Dépose un avis, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi tendant à la modification des articles 826 et 832 du Code civil relatifs au partage [8 décembre] (J.O., p. 1798 ; I. n° 800).- Membre de Commissions : Pétitions (F. 9) ; Agriculture (F. 11) ; Election des Députés (F. 89).