Extrait de la table nominative 1922

MAGNY. Seine. Président de la Commission générale, départementale et communale. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la modification du troisième paragraphe de l'article 145 de la loi municipale du 5 avril 1884 [31 janvier] (A. t. I, p. 46 ; J.O., p. 56 ; I. n° 44). Parle dans la discussion [16 février] (A. t. I, p. 85 ; J.O., p. 97). - Dépose un avis de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine [29 mars] (A. t. I, p. 554 ; J.O., p. 503 ; I n°252). Parle dans la discussion [8 avril] (A. t. I, p. 826 ; J.O., p. 729).- Membre d'une Commission : Administration générale, départementale et communale (F. 5).