Tables nominatives

ALBERT MAHIEU. Nord. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 13). - Dépose un rapport sur la proposition de résolution de M. Lucien Hubert et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination d'une Commission de 27 membres chargée d'examiner les projets et propositions de lois relatifs aux départements libérés de l'invasion [ 29 janvier] (J.O., p. 61 ; I. n° 11). - Demande au Sénat de déclarer l'urgence [1 ^er février] (J.O., p. 75). - Dépose un rapport sur la proposition de résolution de M. le Général Bourgeois et d'un certain nombre de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de 18 membres chargée, en 1924, d'examiner les projets et propositions de loi relatifs à l'Algérie [12 février] (J.O., p. 83 ; I. n° 58). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à proroger pour une nouvelle durée de cinq années les dispositions de la loi du 12 août 1919 portant application, en matière de travaux publics, de la procédure d'urgence prévue par l'article 76 de la loi du 3 mai 1841 [ 21 février] (J.O., p. 158 ; I n° 104). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une convention concernant l'ammoniaque synthétique [4 mars ] (J.O., p. 220). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [17 mars] (J.O., p. 392). - Dépose un rapport au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1 ^e la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome ; 2° l'exécution des travaux d'extension de ce port [20 mars] (J.O., p. 447 ; I. n° 194) ; parle dans la discussion [ 8 avril] (J.O., p. 621). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les fonctionnaires mobilisés [11 avril] (J.O., p. 748). - Dépose un avis de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter le régime auquel sont soumises les sociétés de production et de distribution d'électricité [26 juin] (J.O., p. 927 ; I. n° 492). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Solesmes à Avesnes, Haspres et Denain [9 décembre] (J.O., p. 1513). - Commissions : Projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion (F. 6) ; Chemin de fer, Transports et Outillage national ; Marine (F. 9) ; Mandat de six ans et scrutin uninominal (F. 57). - 1925 : parle dans la discussion du budget de 1925 (Travaux publics) [4 avril] (J.O., p. 583) ; Agriculture) [7 avril] (J.O., p. 716) (Chemins de fer) [10 avril] (J.O., p. 828) ; (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p. 1452). - Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9) ; Marine (F. 9) ; Algérie (F. 11). - 1926 : dépose un rapport au nom de la Commission des chemins et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi relatif aux nominations et promotions dans l'Ordre de la Légion d'honneur destiné à récompenser les concours prêtés à l'exposition internationale de la houille blanche et du tourisme, tenue à Grenoble, de mai à octobre 1925 [28 janvier] (J.O., p. 65 ; I. n° 36). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 février] (J.O., p. 173). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nominations et promotions dans l'Ordre de la Légion d'honneur au titre de l'exposition de la houille blanche et du tourisme tenue à Grenoble [ 12 février] (J.O., p. 181). - Dépose un avis, présenté au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification et addition à la loi du 7 juillet 1881 relative au canal de Manosque (Basses - Alpes) [18 mars] (J.O., p. 389 ; T, n° 136). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Travaux publics) [14 avril] (J.O., p. 702, 704). Agriculture [16 avril] (J.O., p. 777, 784) (Marine) [16 avril] (J.O., p. 791) (Finances) [17 avril] (J.O., p. 852) (Ports, Marine marchande et Pêches) [19 avril] (J.O., p. 888). (Chemins de fer) [19 avril] (J.O., p. 892) (Agriculture) [27 avril] (J.O., p. 1004) Travaux publics (J.O., p. 1005). (Marine marchande) [27 avril] (J.O., p. 1007) (Loi de finances, art. 106 ter : création auprès de la Présidence du Conseil d'un secrétariat administratif permanent et d'un conseil économique) [27 avril] (J.O., p. 1026) ; article 81 bis (classement dans le service actif des ouvriers des lignes) [28 avril] (J.O., p. 1054). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925, article 27, (tarif des distributeurs d'énergie électrique) [30 juin] - (J.O., p. 1291). - Dépose avec MM. François - Marsal et Fernand Rabier, une proposition de loi ayant pour objet la protection de l'épargne et de la production nationale [27 juillet] (J.O., p. 1388 ; I. n° 464). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création de taxes par les conseils municipaux [30 juillet] (J.O., p. 1425). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Agriculture) [14 décembre] (J.O., p. 1791) (Loi de finances, art. 4 bis application de la taxe sur l'exportation aux ventes faites à des prix conclus franco-destination) [16 décembre] (J.O., p. 1901) ; article 82 (Aéronautique maritime) [17 décembre] (J.O., p. 1938). - Parle sur l'urgence, dans la discussion du projet de loi tendant à augmenter le nombre des récompenses nationales pour les associations de mutilés [18 décembre] (J.O., p. 1950). - Commissions : Monopole de l'alcool industriel (F. 8). - Marine (F. 11). - Travaux publics (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Finances [3 février, 30 juin].