Tables nominatives

ALBERT MAHIEU. Nord. --1928 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'aménagement des forces hydrauliques de la Dordogne [3 février] (A. t. I, p. 75 et suivantes ; J.O., p. 85 _, 87). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la, Chambre des Députés, ayant pour objet la construction, au port de Saint-Nazaire, d'une forme-entrée de 350 mètres destinée au passage des plus grandes unités navales mises en chantier dans ce port [29 février] (A. t. I, p. 372 ; J.O., p. 351 ; I. n° 199). --Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret du 28 décembre 1926 portant annulation de crédits au titre du budget de la Marine marchande [1er mars] (A. t. I, p. 414 ; J.O., p. 3874 I. n° 207). -- Dépose un amendement à l'article 13 du projet de loi sur les brevets d'invention [6 mars] (A. t. I, p. 545 ; J.O. , p. 495). -- Dépose deux avis de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés ; le ler, concernant l'exploitation des services maritimes postaux et d'intérêt général entre la France, le Mexique, les Antilles et l'Amérique centrale (I. n° 307) ; le, 2e, concernant l'exploitation des services maritimes postaux et d'intérêt général entre la France, le Brésil et la Plata (I. n° 315) [9 mars] (A. t. I, p. 743 ; J.O., p. 659). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la réforme du droit de quai [12 mars] (A. t. I, p. 816 ; J.O., p. 717 ; I. n° 336). -- Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 30 décembre 1925 sur le crédit maritime mutuel [12 mars] (A. t. I, p. 816 ; J.O., p. 717 ; I. n° 334). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faciliter l'exécution de grands travaux d'intérêt général par le moyen des prestations en nature à fournir par l'Allemagne en exécution du traité de paix [15 mars] (A. t. I, p. 926 ; J.O., p. 809 ; I. n° 391). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à l'exécution de grands travaux par le moyen des prestations allemandes en nature [16 mars] (A. t. I, p. 1001 ; J.O., 873, 875). --Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le ler, portant approbation des chartes-parties relatives aux services maritimes entre la France, l'Algérie et la Tunisie (I. n° 592) ; le 2e, sur le crédit maritime (I. n° 593) [30 juin] (A. t. I, p. 1181 ; J.O., p. 1054). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur le crédit maritime [6 juillet] (A. t. I, p. 1248 ; J.O., p. 1114). -- Dépose un rapport sur le budget du Ministère de la Guerre [14 décembre] (A. t. II, p. 61 ; J.O., p. 1302 ; I. n° 750). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget du Ministère de la Guerre (ex. 1929) [24 décembre] (A. t. II, p. 266 et suivants ; J.O., p.1481 et suivantes). -- En son nom personnel, sur le budget du Ministère des Travaux publics [26 décembre] (A. t. II, p. 374 ; J.O., p. 1569) -- Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la cession à la commune d'Hyères de la voirie de Porquerolles [26 décembre] (A. t. II, p. 393 ; J.O., p. 1585 ; I. n° 797). -- Dépose, avec M. Monsservin, un amendement à l'article 20 ter (entretien des routes) de la loi de finances du budget de 1929 ; parle sur son amendement [28 décembre] (A. t. II, p. 468 ; J.O., p. 1643). -- Commissions : Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Travaux publics (F. 5) ; Algérie [14 février] (F. 13) ; Finances (Budget 1929) (F. 55). -- Question écrite au : Ministre de la Justice [7 novembre].