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Extrait de la table nominative 1929

ALBERT MAHIEU. Nord. -- 1929 : dépose trois avis, au nom de la Commission des finances, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le ter, portant approbation de la cession à la ville de Lisieux des terrains et bâtiments de l'ancienne caserne Chazot, situés en cette ville (I. n° 46) ; le 2e, portant ratification de la cession à la ville de Lorient de l'ancienne enceinte fortifiée de cette ville (I. n° 47) ; le 3e, concernant la cession à la ville de Toulon de terrains de la fortification provenant de l'enceinte déclassée de la place (I. n° 48) [31 janvier] (A. t. I, p. 87 ; J.O., p. 89). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'aliénation, au profit du Trésor, du front de mer de l'enceinte de Calais [28 février] (A. t. I, p. 176 ; J.O., p. 182 ; I. n° 127). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi tendant à accorder des funérailles nationales à M. le Maréchal Foch [21 mars] (A. t. I, p. 260 ; J.O., p. 268 ; I. n° 177). -- Dépose et lit un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant que les maréchaux de France, les généraux ayant commandé en chef ou ayant exercé le commandement d'un groupe d'armées ou d'une armée pendant la guerre de 1914, pourront être inhumés à l'Hôtel national des Invalides [26 mars] (A. t. I, p. 300 ; J.O., p. 305 ; I. n° 214). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire, sur l'exercice 1929, en vue de la célébration aux frais de l'Etat des obsèques du général Sarrail [26 mars] (A. t. I, p. 301 ; J. p. 305 ; I n° 215). Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires, sur l'exercice 1929, au titre du budget général, en vue du relèvement de la prime fixe d'alimentation et parle dans la discussion générale [26 mars] (A. t. I, p. 303 ; J.O., 307, 308 ; I. n° 218). Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à donner au Ministre de la Guerre les moyens d'assurer l'évacuation des bastions de l'enceinte de Paris qui doivent être remis à cette ville [28 mars] (A. t. I, p. 364 ; J. O., p. 358 ; I. n° 246). -- Parle sur le retrait de l'interpellation de M. Labrousse relative à l'aménagement hydro-électrique de la Dordogne [28 mars] (A. t. I, p. 365 ; J.O., p. 358). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et les syndicats des chemins de fer de grande ceinture et de petite ceinture de Paris pour la concession d'une ligne complémentaire de grande ceinture de Noisy-le-Sec à Sucy-Bonneuil [29 mars] (A. t. I, p. 427 ; J.O., p. 411 ; I. n° 263). -- Dépose trois avis au nom de la Commission des finances : le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement à procéder à la vente de la poudrerie de Saint-Fons (I. n° 416) ; le 2e, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'aliénation au profit du Trésor du château de Porquerolles (département du Var) (I. n° 417) ; le 3e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, approuvant la cession à la ville de Villefranche-de-Conflans (département des Pyrénées-Orientales) de terrains et bâtiments militaires provenant des fortifications déclassées de cette place (I. n° 418) [5 juillet] (A. t. I, p. 804 ; J.O., p. 757). -- Dépose deux avis de la Commission des finances : le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant addition à la loi du 8 janvier 1925 (art. 22) sur l'organisation des cadres des réserves de l'armée de terre (I. n° 469) ; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, approuvant une convention passée par le Ministre de la Guerre et le Ministre des Finances en vue de la cession à la Compagnie des chemins de fer du Midi d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension entre Eget et Arreau (Hautes-Pyrénées) (I. n° 468) [18 juillet] (A. t. I, p. 929 ; J.O., p. 876). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement au chapitre 89 (ports maritimes) ; parle sur son amendement et sur l'article 36 (constructions scolaires) du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1929 [27 novembre] (A.. t. II, p. 164, 171 ; J.O., p. 1164, 1169). -- Dépose, lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits pour l'organisation défensive des frontières et parle dans la discussion [28 décembre] (A. t. II, p. 381 ; J.O., p. 1369, 1375 ; I. n° 773). -- Dépose un avis de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la rétrocession à la ville d'Annecy des casernes Balleydier et Decouz [28 décembre] (A. t. II, p. 389 ; J.O., p. 1376 ; I. n° 781)

Commissions : Travaux publics (F. 6) ; Algérie (1929) (F. 17) ; Ministère de l'Air (F. 28) ; Finances (Budget 1930) (F. 34).