Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1930

MAHIEU Albert. Nord. 1930 : Dépose quatre avis de la commission des finances sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des députés: Le ler, étendant aux officiers d'administration sortis de l'école d'administration militaire les dispositions de la loi du 6 juillet 1926.- N° 30. Le 2e, relatif à la réorganisation des musiques militaires de l'armée métropolitaine et du personnel des chefs et sous-chefs de musique.- N° 31. Le 3e, relatif au fusionne ment dans l'armée de l'aéronautique du corps des officiers d'administration comptables de l'aéronautique et à la transformation du corps des officiers d'administration contrôleurs de matériel de l'aéronautique en corps d'officiers mécaniciens de l'aéronautique. No 32. Le 4e, approuvant un contrat passé entre l'Etat et les époux Faure-Duthil en vue de l'échange de terrains situés sur le domaine de la poudrerie nationale de Blancpignon.- N° 33. (6 fév.) (A. t. I, p. 74 ; J.O., p. 79).- Dépose le rapport sur le budget (exercice 1930) du ministère de la guerre et défense des territoires d'outre-mer. N° 117, (13 mars)(A. t. I, p. 256 ; J.O., p. 253). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930: (Guerre) (26 mars) (A. t. I, p. 530, 555, 562 et suiv. J.O., p. 487, 506 et suiv.); (Enseignement technique)(29 mars)(A. t. I, p. 681 ; J.O., P. 615); (Education physique)(ler avril)(A. t. I, p.' 777 ; J.O., p. 691); (Travaux publics)(2 avril)(A. t. I, p. 822 ; J.O., p. 727)._ Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la création d'un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur avec traitement er faveur des militaires de l'armée d'Afrique, à l'occasion de la con mémoration du centenaire de l'établissement de la France en Algérie. N° 219. (7 avril)(A. t. I, p. 1022 ; J.O., p. 884).- Dépose un avis de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier le paragraJ phe 6 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée.110 226. (8 avril)(A. t. I, p. 1026 ; J.O., p. 889).- Dépose avec M. Farjon un amendement à l'article 27 I de la loi de finances (budget exercice 1930), parle sur son amendement. (9 avril)(A. t. I, p. 1103 ; J.O., p. 953).- Parle sur l'article 38 (pensions des marins) de la loi de finances. (9 avril)(A. t. i, p. 1115 ; J.O., p. 962); sur l'article 63 G (voirie routière) de la loi de finances. (10 avril)(A. t. I, p. 1157, 1159 ; J.O., p. 997, 999); sur les articles 73 bis (assistance aux vieillards) et 121 (chemins de fer d'intérêt local) de la loi de finances. (11 avril)(A. t. p. 1202, 1216 ; J.O., p. 1033 et 1045).- Dépose un rapport au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de consentir aux Nouvel-les-Hébrides une subvention extraordinaire de 4.500.000 Fr.- N°245. (14 avril)(A. t. I, p. 1280 ; J.O., p. 1097).- Dépose un amendement au projet de loi concernant la protection des monuments naturels et des sites artistiques. (15 avril)(A. t. I, p. 1299 ; J.O., p.1114). Parle dans la discussion du projet de loi tendant à améliorer le marché des vins. (16 avril)(A. t. I, p. 1354 et suiv. J.O., p.1159 Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la participation de la France aux expositions internationales d'Anvers et de Liège en 1930 et ouvrant au ministère du commerce et de l'industrie de nouveaux crédits pour l'organisation de cette participation.- N° 292. (24 avril)(A. t. I, p. 1385 ; J.O., p. 1190).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux marchés intéressant la mobilisation industrielle.- N° 486. (11 juillet)(A. t. I, p. 1764 ; J.O., p. 1548).-

Dépose et lit un rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les dispositions de la loi du 30 mai 1923, modifiée par celle du 30 mars 1928, en ce qui concerne le ministère de la guerre.- N° 487. (11 juillet) (A. t. I, p. 1765 ; J.O., p. 1549).- Dépose et lit un rap_ port, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant le décret du 28 décembre 1926, pris en application de la loi du 3 août 1926, accordant la personnalité civile et l'autonomie financière au musée de l'armée.- N° 488. (11 juillet)(A. t. I, p. 1766 ; J.O.1 p. 1550).- Commissions: Algérie (F. 7); Air (F. 7); Finances (Budget 1931-1932)(26 nov. J.O., p. 1666)(F. 88).