Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1931

MAHIEU Albert. Nord. 1931: Dépose deux rapports de la commission des finances sur deux projets de loi adoptés par la Chambre des députés: Le ler, portant attribution d'une pension exceptionnelle et viagère à la veuve du maréchal Joffre.- N° 49 ; Le 2e, portant ouverture de crédits, au titre de l'exercice 1930- 1931, pour les besoins de la défense nationale.- N° 50. (3 fév.) (A. t. I, p. 52 ; J.O., p. 58).- Parle dans la discussion des interpellations (Production linière - offensive économique russe). (26 février)(A. t. I, p. 200 ; J.O., p. 197).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit au titre de l'exercice 1930-1931, pour l'exécution des lois du 27 mars 1929 et du 17 février 1930.- N° 167. (5 mars)(A. t.I, p.240 J.O., p. 234).- Parle dans la discussion générale du projet de loi sur le perfectionnement de l'outillage national. (6 mars)(A. t. 1, p. 252 ; J.O., p. 246).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ac cordant des congés spéciaux de longue durée aux militaires ainsi qu'aux fonctionnaires civils soumis au régime des pensions militaires qui sont atteints de tuberculose ouverte.- N° 204. (12 mare A. t. I, p. 297 ; J.O., p. 289).- Parle, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture de crédits pour les besoins de la défense nationale. (13 mars)(A. t. I, p. 304 ; J.O., p. 297.- Dépose le rapport sur le budget du Ministère de la guerre et défense des territoires d'outre-mer.- N° 219. (13 mars)(A. t. I, p. 320 ; J.O., p. 310).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 19311932: (Agriculture)(24 mars)(A. t. i, p. 545 ; J.O., p. 499); (Guere)(25 mars)(A. t. I, p. 574 et suiv. ; J.O., p. 525 et suiv.) (Enseignement technique)(27 mars)(A. t. I, p. 709 ; J.O., p. 640); (Loi de finances, article 39 B - Indemnité de résidence aux insti-i tuteurs - Traitements et frais de gestion des percepteurs-receveurs (29 mars)(A. t. I, p. 874 ; J.O., p. 777).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 2.500.000 en vue de l'édification aux Invalides d'un monument funèbre au maréchal Foch. N° 403. (31 mars)(A. t. I, p.1004 ; J.O., p. 880).- Parle dans la discussion générale du projet de loi concernant les accords commerciaux franco-allemands de 1927 et franco-tchécoslovaques de 1928. (31 mars)(J.O., P. 887).- Donne l'avis de la commission des finances N° 408. (Accord commercial franco-allemand et arrangement entre la France et la Tchécoslovaquie). (31 mars)(A. t. I, p. 1013 ; J.O., p. 888).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation d'un avenant aux conventions passées avec le Crédit foncier de France, la Caisse nationale de crédit agricole et le Crédit national pour l'application de la loi du 8 avril 1930.- N° 418. (31 mars)(A.t.I, p. 1035 ; J.O., p. 903).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 24 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée.- N° 497. (2 juin)(A. t. I, p. 1110 ; J.O., p. 1001).- Dépose deux avis de la commission des finances: Le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la cession amiable à la commune de Collioure des glacis du château déclassé de cette place.- N° 571. Le 20, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la ville de Grenoble en vue de la cession à la ville des terrains de la fortification provenant de l'enceinte déclassée de la place. N° 572.

(18 juin)(A. t. I, P. 1165 ; J.O., p. 1060). Dépose un avis de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 21 juillet 1927, complétant la loi du 28 décembre 1925 relative au dégagement et à l'aménagement des cadres de l'armée.- (23 juin)(A. t. I, p. 1218 ; J.O., p. 1106).- Dépose un rapport au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au payement des dépenses du programme d'organisation défensive des frontières.- N° 675. (ler juillet)(A. t. I, p. 1383 ; J.O. p. 1249).- Dépose un avis au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant: 1° déclassement d'ouvrages de fortifications; 2° additions et modifications au tableau de classement des Places de guerre et postes défensifs de la France.- N° 676. (ler juillet)(A. t. p. 1383 ; J.O., p. 1249).- Présente des observa tions, en qualité de rapporteur de la commission des finances, (Projet de loi relatif au programme de défense des frontières). (3 juillet) (A. t, I, p. 1450 ; J.O., p. 1307 et suiv.).- Parle dans la discussion de la proposition de résolution relative aux bouilleurs de crû, (3 juillet)(A. t. I, p. 1467 ; J.O., p. 1321).- Dépose l'avis de la commission des finances N° 727. (Projet de loi destiné à encourager la production du lin). (3 juillet)(A. t. I, p. 1471 ; J.O., p. 1324).- Dépose l'avis de la commission des finances n0732 (Légion d'honneur et médailles militaires en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active). (3 juillet) (A, t. I, p. 1482 ; J.O., p. 1334).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (Constructions hospitalières). (18 décembre A. t. II, p. 276 ; J.O., p. 1661); (Marine marchande et air). (19 décembre)(A. t. II, p. 320, 323 ; J.O., p. 1699, 1702).- Donne l' vis de la commission des finances sur le projet de loi relatif à la tranche 1932 du programme naval. (22 décembre)(A. t. II, p. 390 ; J.O., p. 1759).- Dépose l'avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la cession à la ville de Boulogne-sur-mer de terrains provenant des anciennes fortifications. N° 943. (23 décembre) (A. t. II, p. 420 ; D. 1786).- Donne l'avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclassement de l'enceinte de Mostaganem (Algérie) et autorisation d'aliéner cet ouvrage. (24 Décembre)(A. t. II, p. 445 ; J.O., p. 1808).- Commissions: Colonies (F. 9); Algérie (F. 10); Air (F.10) Finances (budget de 1932)(2 décembre. J.O., P. 1514) (F. 73).