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Extrait de la table nominative 1932

Albert Mahieu. - Parle: discussion d'un projet de loi relatif aux voix ferrées d'intérêt local, p. 85, 98, 99; ses amendements, p. 97, 108.- = discussion d'une proposition de loi sur la révision des prix des baux à ferme de longue durée, p. 1339. - = discussion d'un projet de loi tendant a fixer le statut de l'aviation marchande, p. 1419. - Son amendement, déposé au cours de la discussion d'une proposition de loi relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce, p. 1484.

MAHIEU Albert. Nord. 1932: Comme Sénateur, dépose un avis, présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant des contrats passés entre l'Etat et L. Bucau, Bouchet, Méric, Dongey-Naura-Lamolie, Matelot, en vue de l'échange de terrains situés sur le domaine de la poudrerie nationale de Saint-Médard-en-Jalles.- N° 26. (21 janvier)(A. t. I, p. 23 ; J.O., p. 26).-Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux voie ferrées d'intérêt local. (4 février)(A. t. I, p. 84 ; J.O., p. 85- 86).- Dépose deux amendements sur ce mare projet de loi: le premier à l'article 10 ; parle sur son amendement; le deuxième à l'article 18. (9 février)(A. t. I, p. 96 et suiv. J.O., p. 98, 99, 108).- Comme Ministre de l'Intérieur: Parle sur l'article 5 (tableaux des circonscriptions, élections des députés). (26 février)(A. t. I, p, 205 ; J.O., p. 203).- Présente des observations sur l'ajournement de la première délibération de la proposition de résolution de M. Marcel Michel (Calamités agricoles). (ler mars)(A. t. I, p. 231 ; J.O., p. 229). Associe le Gouvernement à l'hommage national décerné à M. Aristide Briand. (10 mars)(A..t. I, p. 281 ; J.O., p. 275). Présente des observations (Aménagement de la région parisienne)(23 mars)(A. t. I, p. 461 ; J.O., p. 442).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932: (Intérieur)(26 mars)(A. t. I, p.671 et suiv. J.O., P. 614 et suiv. (Loi de finances). (Art. 51 D, voirie urbaine)(art. 51 E bis, fonctionnaires à la disposition du ministère de l'intérieur). (29 mars)(A. t. I, p.'747, 752, 785, J.O., P. 681, 685).- Parle dans la discussion générale (Emprunt de 2400 millions par l'Algérie; grands travaux)(31 mars)(A. t. I, p. 821 ; J.O., p. 737).- Parle dans la discussion générale (Banque de l'Algérie)(31 mars)(A. t. I, p. 823 ; J.O., p. 738).- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1932 (art. 51 E et 51 E bis, fonctionnaires mis à la disposition du ministère de l'intérieur). (31 mars)(A. t. I, p. 883 ; J.O., p.787) (Intérieur)-(Chap. 7 - Bonification des traitements pour services militaires). (31 mare)(A. t. I, p. 922 ; J.O., p. 818).- Comme Sénateur: Parle sur l'amendement de M. Marcel Donon et plusieurs-de ses collègues à l'article 6. (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée).- (18 novembre)(A. t. II, p. 146 ; J.O., D. 1339).- Parle sur l'ensemble (Projet de loi rela tif au statut de l'aviation marchande). (6 décembre)(A. t. II, p. 230 ; J.O., p. 1419).- Commissions: Colonies (F. 6); Air (F, 7 Finances (Budget de 1933)(30 novembre, J.O., p. 1354)(F. 65), (Vice-Président)(F. 73).- Question écrite au: Ministre de la Justice (9 novembre).