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Extrait de la table nominative 1933

MAHIEU Albert [Nord]. - 1933 - Est admis [11 janvier], p des lotissements défectueux, N° 518 [6 juillet], p. 1692. -- Parle dans la discussion générale du projet de loi tendant au maintien de six postes de juges assesseurs au tribunal de la Seine [7 juillet], p. 1743. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des régions libérées, sur le projet de. loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la composition de la Commission supérieure des dommages de guerre et de la section spéciale de la Commission supérieure des dommages de guerre [8 juillet], p. 1784.. 16. Comme Vice-Président de la Commission des finances, parle sur le règlement de l'ordre du jour (Projet de loi sur les blés) [12 janvier], p. 19. Parle dans la discussion des interpellations sur les déficits des chemins de fer et l'organisation des transports [17 mars], p. 518. Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme [23 mars], p. 573. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à modifier l'art. ler de la loi du 14 janvier 1933 relative à l'élection de membres des .tribunaux de commerce [23 mars], p. 577. Dépose, avec MM. Donon, Chauveau et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'art. 6. Parle sur cet amendement (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires sur l'exercice 1933, pour avril et mai) [31 mars], p. 663. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Agriculture) (Travaux d'hydraulique et électrification des campagnes) [10 mai], p. 910 (Travail et Prévoyance sociale) [11 mai], p. 953. Dépose, avec M. Edmond CavilIon, un amendement sur l'art. 109 (Taxes postales) de la Loi de finances. Parle sur son amendement [18 mai], p. 1142. Dépose, avec M. de La Grange, un amendement sur l'art. 115 (Réceptions radioélectriques). Parle sur son amendement (Loi de finances) [19 Mai], p. 1174 et 1.175. Dépose deux avis de la Commission des colonies des colonies : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 14 mars 1931 approuvant une délibération du conseil de gouvernement de l'Indochine, en date du 30 octobre 1930, tendant à supprimer les droits de sortie sur les houilles à destination de l'étranger, N° 366; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier un certain nombre de décrets rendus en exécution de la loi du 13, avril 192$ sur le régime douanier colonial, N° 367 [15 juin], p. 1342. Intervient pour le retrait de l'ordre du jour du projet de loi instituant le monopole de l'alcool industriel [22 juin], p. 1404. Comme Vice-Président de la Commission des finances, intervient sur le règlement de l'ordre du jour (Tuberculose des bovidés) [22 juin], p. 1406.