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Extrait de la table nominative 1935

Albert MAHIEU [Nord]. - 1935 : Parle sur la demande de discussion du projet de loi relatif à la défense passive [28 mars], p. 517. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'air, sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, fixant le statut du personnel des cadres actifs de l'armée de l'air ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux cadres et effectifs de l'armée de l'air ; 3° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le recrutement de l'armée de l'air, N° 415. - Parle dans la discussion des projets de loi ci-dessus [2 avril], p. 557 et suiv. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'air, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'établissement de servitudes spéciales dites « servitudes dans l'intérêt de la navigation aérienne », N° 590 [28 juin], p. 820. Parle sur l'amendement de MM. Toy-Riont, de Courtois et Honnorat à l'article 28 quater (Construction d'écoles primaires par les communes) et sur l'article 63 bis (Emprunts des grands réseaux pour 1936) de la Loi de finances de 1936 [27 décembre], p. 985 et 1004 - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1936 (Air) [28 décembre], p. 1029. Dépose un amendement aux chapitres 1er et 43 du Budget des Affaires étrangères et parle sur son amendement [28 décembre], p. 1051.- Commissions : Air (24 janvier, J.O., p. 30) ; Finances, (Budget de 1930) (5 décembre, J.O., p. 857) ; (Vice-Président) (J.O. du 6 décembre, p. 12852).