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Extrait de la table nominative 1968

MAILHE (M. PIERRE) [Hautes-Pyrénées].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [8 octobre 1968].

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 décembre 1968].

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire [11 juillet 1968] (N° 203).

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant modification de la loi N° 65-956 du 12 novembre 1965 sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires [11 juillet 1968] (N° 204).

Interventions:

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire [17 octobre 1968]. - Discussion générale (p. 831) ; dans la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires [17 octobre 1968]. - Discussion générale (p. 833). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [27 novembre 1968]. - TRANSPORTS.- I. - SERVICES COMMUNS ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale (p. 1355, 1356). - Observations ayant porté notamment sur la fermeture de certaines lignes secondaires.