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Extrait de la table nominative 1970

MAILHE (M. PIERRE) [Hautes-Pyrénées].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [7 octobre 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré [27 juin 1970].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la gestion municipale et aux libertés communales [15 décembre 1970]. - Discussion générale (p. 2859, 2860). - Examen des articles. - Art. 1er: question relative à l'approbation des emprunts consentis aux communes par les départements (p. 2870). - Art. 5 : est opposé à cet article au nom de la concertation (p. 2875).